5 octobre 2019

On revient au début

Le déficit de la Sécurité sociale, phénomène chronique

Le gouvernement a présenté lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Il prévoit que son déficit se creusera à nouveau en 2019, à hauteur de 5,4 milliards d’euros, alors qu’il avait été annoncé comme excédentaire il y a un an. Créée en 1945, la Sécurité sociale a connu son premier déficit 30 ans plus tard, une situation qui a perduré et contre laquelle les gouvernements successifs ont tenté d’agir avec différentes réformes.


Le concept

La Sécurité sociale a été créée en 1945. L’objectif était d’assurer les travailleurs et leurs familles « contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain », selon l’ordonnance ayant donné lieu à sa création. La Sécurité sociale est divisée en quatre « branches » autonomes qui constituent le régime général : la branche maladie (prise en charge des soins et médicaments), la branche accidents du travail et maladies professionnelles (indemnisation des personnes qui en sont victimes), la branche vieillesse (versement des pensions de retraite) et la branche famille (allocations familiales). À côté du régime général existent également le régime agricole, celui des indépendants, ainsi que des régimes spéciaux, par exemple pour les agents de la SNCF ou les militaires. Le déficit de la Sécurité sociale comprend celui du régime général ainsi que celui du Fonds de solidarité vieillesse, créé en 1993, qui verse notamment le minimum vieillesse. Le « trou » de la Sécurité sociale, également appelé « dette sociale », correspond à l’accumulation des déficits enregistrés année après année.


Les dates clés

1975

Pour la première fois depuis sa création, les dépenses de la Sécurité sociale dépassent ses recettes en 1975. C’est la première situation de déficit du système de protection sociale, qui deviendra chronique par la suite. Les dépenses ont fortement augmenté au cours des années 1960 et 1970 en raison d’une hausse du nombre de bénéficiaires et de l’élargissement des prestations sociales, mais cette évolution a eu lieu « dans un contexte d’accroissement de la richesse nationale (période des Trente Glorieuses) rendant “soutenable” cette extension », décrit le site officiel Vie-publique.fr. Le choc pétrolier de 1973 et la crise économique qui s’en est suivie bouleversent cet équilibre. L’augmentation du chômage réduit le montant des cotisations sociales perçues par la Sécurité sociale, menant au déficit. Un premier plan de redressement est présenté en décembre 1975, qui augmente les cotisations et réduit la TVA sur les produits pharmaceutiques.

1991

Le gouvernement du Premier ministre Michel Rocard crée en 1991 la contribution sociale généralisée (CSG). Le but est de diversifier le mode de financement de la Sécurité sociale qui reposait jusque-là uniquement sur les cotisations prélevées sur les revenus du travail. Cette seule contribution est « injuste sur le plan social et inefficace sur le plan économique », pesant « sur le coût du travail, donc sur l’emploi », affirme fin 1990 Michel Rocard devant l’Assemblée nationale. Pour « maîtriser l’évolution des dépenses sociales », il faut « en répartir justement – je dis bien “justement” – la charge entre tous », précise-t-il. Ainsi, la CSG s’applique à l’ensemble des revenus. Outre les salaires, elle est également prélevée sur les pensions de retraite, les revenus du patrimoine, les revenus de placement, les allocations chômage et certains revenus de jeux. Son taux est fixé à 1,1 %, mais il passe à 2,4 % dès 1993 et a depuis été régulièrement augmenté. Depuis 2018, il varie entre 3,8 % et 9,2 % selon les types de revenus.

1995

La commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit en juillet 1995 que le déficit de l’année s’élèvera à 62 milliards de francs (l’équivalent de 12,5 milliards d’euros en 2018). En octobre, le président Jacques Chirac se donne deux ans pour réduire l’ensemble du déficit public. « On ne peut pas vivre avec une sécurité sociale qui accumule les déficits, sinon on met en cause le système », affirme-t-il lors d’une interview télévisée. Son Premier ministre, Alain Juppé, annonce un plan de réforme de la Sécurité sociale, comprenant une hausse des cotisations maladie des retraités et des chômeurs et un alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux de retraite sur celle du régime général. Un vaste mouvement de grève, qui rassemble en décembre jusqu’à 2 millions de personnes, selon les organisateurs, s’oppose à cette mesure, finalement abandonnée. En janvier 1996, Alain Juppé instaure la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), censée être temporaire. Initialement prévue en 2009, sa disparition est finalement repoussée à 2024.

2010

Le déficit de la Sécurité sociale atteint un record en 2010 : 29,8 milliards d’euros. Alors que les comptes de la Sécurité sociale avaient présenté un excédent de 1999 à 2001, le déficit se creuse à nouveau, surtout après la crise économique de 2008, triplant même entre 2008 et 2010. Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, nuance l’impact de la crise économique, affirmant que le déficit s’explique en grande partie par l’accumulation de « facteurs structurels », tels que le sous-financement du Fonds de solidarité vieillesse. La Cour des comptes invite le gouvernement à prendre en priorité des mesures concernant l’Assurance maladie, dont le déficit représente près de la moitié de celui du régime général. Depuis 2010, le déficit de la Sécurité sociale s’est progressivement réduit en raison d’une série de réformes, introduisant une baisse du remboursement de certains médicaments, un relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite, une meilleure gestion administrative et une augmentation de certaines recettes, comme les taxes sur le tabac.


À l’étranger

La France est le pays de l’UE qui consacre la plus grande part de son produit intérieur brut (production totale du pays) aux prestations sociales, suivie par la Finlande et le Danemark, selon un rapport publié cette année par le service de statistiques du ministère français de la Santé. En 2016, elles représentaient 32,1 % de son PIB, contre 27,1 % en moyenne dans l’UE. Après la crise économique de 2008, plusieurs pays européens ont mis en place des dispositifs de contrôle du déficit de leur système de prestations sociales. C’est le cas de l’Italie, qui a instauré des « plans de sortie du déficit » au niveau régional, dès lors que les prestations sociales versées étaient supérieures de plus de 5 % aux recettes. « Par comparaison avec les pays européens plus touchés qu’elle par la crise, la France est parvenue à préserver la part socialisée des dépenses de santé, un large accès aux soins, ainsi que les effectifs et les rémunérations des professionnels de santé », analyse la Cour des comptes dans un rapport publié l’an dernier comparant l’évolution des systèmes de santé en Europe.