12 octobre 2019

On revient au début

Les défis du renseignement intérieur

Un informaticien travaillant à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris a tué la semaine dernière quatre de ses collègues à coups de couteau, une affaire dont s’est saisie le parquet antiterroriste. Emmanuel Macron a estimé lundi qu’il était « inconcevable » qu’un individu imprégné d’une idéologie radicale « puisse exercer dans le lieu précisément où l’on traque les individus dangereux ». L’organisation actuelle des services de renseignement intérieurs français remonte à la Libération. Leur organisation et leurs moyens ont été à plusieurs reprises modifiés à la suite d’affaires dans lesquelles ils étaient impliqués ou pour faire face à de nouvelles menaces, comme le terrorisme islamiste.


Le concept

Le renseignement est mis en place par un État pour anticiper les risques et les menaces, intérieurs et extérieurs, afin de protéger au mieux les intérêts de la nation et des citoyens. Comme le décrit dans une note Éric Denécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, un centre de réflexion, il existe différents registres du renseignement intérieur : le renseignement d’opinion, une mission qu’il décrit comme « antidémocratique » lorsqu’elle est pratiquée par des régimes totalitaires ou « inutile » dans les démocraties « en raison de l’existence des instituts de sondage » ; le renseignement de sécurité publique, qui vise à anticiper et suivre les mouvements sociaux contestataires susceptibles de troubler l’ordre public ; le renseignement de sécurité intérieure, qui a pour but de protéger les institutions en identifiant les menaces d’origine interne telles que le terrorisme, l’extrémisme politique, l’indépendantisme ou les complots contre l’autorité de l’État ; ainsi que le renseignement de sécurité nationale, qui consiste à identifier, depuis le territoire, les menaces d’origine extérieure dirigées contre le pays, telles que le terrorisme et l’espionnage.


Les dates clés

1944

C’est à partir de la Libération en 1944 que s’organise le système de renseignement intérieur français contemporain. Une ordonnance rétablit la direction générale de la Sûreté nationale (DSN), rattachée au ministère de l’Intérieur, qui avait été suspendue durant l’Occupation. Elle comprend deux organismes liés au renseignement intérieur : la direction centrale des Renseignements généraux (RG) et la direction de la Surveillance du territoire (DST). La première dispose d’un réseau d’informateurs dont certains sont déjà établis sur le territoire depuis le début du siècle, chargés de collecter un maximum d’informations dans des milieux différents, de recenser les rumeurs et de suivre l’évolution de l’opinion. La seconde a pour objectif de prévenir les crimes et les délits pouvant menacer la sûreté de l’État et mène pour cela sur le territoire des activités de contre-espionnage intérieur, de lutte contre le terrorisme et de protection des secrets industriels français.

1973

Fin 1973, un dessinateur et administrateur de l’hebdomadaire Le Canard enchaîné aperçoit de la lumière en soirée en passant devant les nouveaux locaux de la rédaction, alors en travaux. Il découvre deux plombiers sur place, mais surtout un trou dans le mur, des bouts du plancher soulevés et des câbles électriques. Deux semaines plus tard, le Canard enchaîné révèle qu’il s’agissait d’agents de la DST posant des micros afin d’identifier les personnes communiquant des informations sensibles au journal d’investigation. La DST nie les faits, ainsi que le ministère de l’Intérieur. L’événement est surnommé « l’affaire des plombiers » ou le « Watergaffe », en référence à l’affaire du Watergate aux États-Unis. Malgré des preuves accablantes, elle est classée sans suite lors du dernier recours en justice devant la cour de Cassation en 1980. Une affaire d’espionnage du conseil national du Parti socialiste par les RG en 1994 pousse le ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua, à ordonner officiellement l’arrêt de la surveillance des partis politiques et de la presse.

2008

Les RG et la DST fusionnent en 2008 pour former la direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), une réforme enclenchée l’année précédente par le président Nicolas Sarkozy. Selon lui, la « mondialisation » ainsi que l’émergence de « nouvelles puissances » et de « vulnérabilités » l’ont rendue nécessaire, comme il le justifie dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. « Les services de renseignement français coopéraient, mais pas suffisamment », explique également Erard Corbin de Mangoux, chargé d’appliquer cette réforme, dans un entretien sur le site du ministère de la Défense. Début 2012, deux attentats perpétrés à Toulouse et Montauban par Mohammed Merah suscitent des interrogations sur l’efficacité de la DCRI. Un rapport parlementaire publié l’année suivante critique son action et préconise la mise en place de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). Créée en 2014, elle n’est plus placée sous la tutelle de la direction générale de la Police nationale, mais directement sous celle du ministre de l’Intérieur.

2015

En juillet 2015, le Parlement adopte une loi sur le renseignement. Déjà en préparation, sa présentation a été accélérée après les attentats de janvier 2015 dans la rédaction de Charlie Hebdo et dans un magasin casher de Paris. Cette loi donne des moyens supplémentaires aux services de renseignement et un cadre légal à certaines de leurs méthodes. Il leur permet par exemple d’utiliser des « IMSI-catchers », des appareils permettant d’intercepter les appels téléphoniques d’un mobile qui se trouve à proximité, et aussi d’installer des « boîtes noires » chez les opérateurs de télécommunication, afin de détecter une menace terroriste à partir d’un traitement automatisé des données issues des SMS, des e-mails ou des publications sur les réseaux sociaux. Plusieurs associations engagées dans la défense des libertés numériques dénoncent, comme la Quadrature du Net, une loi qui « légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux ».


Les chiffres

4 400 personnes. Les effectifs de la direction générale de la Sécurité intérieure comprenaient 4 400 personnes en 2018, selon le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, contre 3 200 en 2014. « Cette croissance devra se poursuivre », avait-il précisé en novembre 2018 au nouveau directeur de la DGSI, Nicolas Lerner.

59 attentats déjoués depuis 2013. Lundi, lors de son discours d’hommage aux personnes tuées la semaine dernière à la préfecture de police de Paris, Emmanuel Macron a déclaré que « 59 attentats ont été déjoués en six ans grâce aux services de renseignement et de sécurité », dont « trois depuis le début de l’année », selon une précision du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. 18 attaques ayant un motif islamiste se sont déroulées en France depuis 2012, selon un décompte du Figaro.

Plus de 20 000 personnes. Fin septembre 2018, 20 459 individus étaient inscrits dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), un fichier recensant les personnes radicalisées pour des raisons religieuses, selon le ministère de la Justice. Le FSPRT avait été créé après les attentats de 2015, afin de mieux centraliser le suivi des individus dont le niveau de radicalisation est susceptible de basculer vers un engagement terroriste.