16 octobre 2019

Tout s'explique

Le port du voile lors des sorties scolaires en question

Est-il interdit pour les accompagnatrices scolaires de porter le voile ?

Vendredi, un élu du Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a demandé à une mère d’élève accompagnant des écoliers en visite dans l’hémicycle de quitter les lieux au motif qu’elle portait un voile. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a rappelé dimanche sur BFMTV que la loi n’interdisait pas aux femmes portant le voile d’accompagner des élèves tout en ajoutant : « Nous ne souhaitons pas encourager ce phénomène. » Dans un avis publié en 2013, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, estime que le ministère de l’Éducation nationale ou la direction de l’établissement peut recommander aux parents accompagnateurs de « s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses » pour « éviter une perturbation du bon fonctionnement du service ».

Que dit la loi sur le port du voile dans l’espace public ?

Le port de signes religieux n’est pas interdit dans l’espace public, à l’exception des tenues destinées « à dissimuler son visage », comme le prescrit une loi de 2010. Une loi de 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels ils manifesteraient « ostensiblement une appartenance religieuse ». Les enseignants et plus largement tous les fonctionnaires ont également interdiction de porter des signes religieux en vertu d’un principe de neutralité. « Ces agents ne représentent pas leur individualité, mais bien l’administration et, à travers elle, la Nation dans son ensemble et dans sa diversité convictionnelle », expliquait en 2017 au Parisien Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, un organisme gouvernemental.

Qu’est-ce que le principe de laïcité ?

La France est devenue un État laïc avec la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, explique le site Vie-publique, rattaché aux services du Premier ministre. Son article 1er dispose que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes ». Le principe de laïcité, qui figure dans la Constitution française, « impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes », rappelle sur son site le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution. À travers la loi de 1905, l’État s’engage à ne reconnaître, ne salarier ou ne subventionner aucune religion, à l’exception de participations à des dépenses d’aumônerie destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements scolaires publics, dans les hôpitaux ou les prisons. La loi consacre ainsi la notion de neutralité de l’État et de ses représentants.