17 octobre 2019

Tout s'explique

Deuxième accord sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE

Que contient le nouvel accord entre le Royaume-Uni et l’UE ?

La Commission européenne et le gouvernement britannique ont annoncé ce matin avoir conclu un nouvel accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Parlement britannique avait rejeté à trois reprises un premier accord conclu en novembre 2018. Le nouveau texte modifie les dispositions concernant la frontière irlandaise. L’objectif des négociateurs restait d’éviter le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord, région appartenant au Royaume-Uni, et l’Irlande, pays membre de l’UE. Le nouvel accord prévoit des contrôles douaniers dans les ports et les aéroports pour les marchandises provenant du Royaume-Uni ou de pays tiers et transitant vers le Marché unique européen via l’Irlande du Nord. Il prévoit également que l’Irlande du Nord fasse partie de la zone douanière britannique, tout en respectant certaines normes européennes pour les biens circulant sur son territoire.

À quelle condition peut-il entrer en vigueur ?

L’accord doit être avalisé par les États membres de l’UE et par le Parlement européen. La Chambre des communes, l’une des deux chambres du Parlement britannique, a approuvé aujourd’hui la tenue d’une session extraordinaire samedi sur le nouvel accord. Le parti unioniste nord-irlandais DUP, avec qui le Parti conservateur britannique s’était allié pour former une majorité, a annoncé ce matin son intention de se prononcer contre l’accord qui, selon lui, va à l’encontre de l’unité du Royaume-Uni. Le dirigeant du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a lui aussi appelé les députés à « rejeter » l’accord. En cas de vote négatif du Parlement, deux cas de figure sont possibles : une sortie sans accord ou un nouveau report, validé par les États membres. « Nous avons conclu un accord. Donc il n’y a pas d’argument pour un délai », a déclaré cet après-midi Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

Pourquoi le précédent accord n’était-il pas entré en vigueur ?

L’accord conclu en novembre 2018 entre Theresa May, alors Première ministre britannique, et la Commission européenne prévoyait le maintien du Royaume-Uni dans l’Union douanière européenne tant qu’un nouvel accord de libre-échange ne serait pas conclu entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette disposition se voulait un « filet de sécurité » (« backstop ») afin de se prémunir contre le retour à une frontière physique entre les deux Irlande. La disparition des postes-frontières figure dans l’accord du Vendredi saint de 1998 qui a mis fin à plusieurs décennies d’affrontements en Irlande du Nord. Le « filet de sécurité » était combattu par plusieurs membres du Parti conservateur, dont Boris Johnson, qui y voyait le maintien d’une dépendance vis-à-vis de l’UE empêchant le Royaume-Uni de conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers.