30 octobre 2019

Tout s'explique

Pas de saisine du parquet antiterroriste dans l’attaque de la mosquée de Bayonne

Qu’a annoncé le parquet antiterroriste ?

Le parquet national antiterroriste a déclaré aujourd’hui qu’il ne se saisirait pas du dossier de l’attaque qui a eu lieu lundi à la mosquée de Bayonne. Une expertise psychologique du suspect, demandée par les enquêteurs qui estimaient ses propos confus, a jugé qu’il souffrait d’une « altération partielle de son discernement ou du contrôle de ses actes ». Le parquet antiterroriste a ainsi conclu que l’affaire ne relevait pas de sa compétence. En revanche, la responsabilité pénale de l’auteur de l’attaque n’est pas remise en cause. Claude Sinké, 84 ans, retraité de l’Éducation nationale et ancien candidat Front national (devenu Rassemblement national) aux élections départementales de 2015, a reconnu les faits et sera poursuivi par le parquet de Bayonne pour « tentative d’assassinat ». Il a été interpellé lundi après avoir tiré sur deux personnes devant une mosquée, alors qu’il tentait de mettre le feu à l’édifice.

Qu’est-ce qu’un attentat terroriste ?

Dans le Code pénal, un attentat est défini à l’article 412-1 comme « un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ». La justice ne prend pas en compte le nombre de victimes ou les moyens mis en œuvre, mais le mobile de l’auteur, qui doit être lié à une idéologie ou à une cause politique. Le terme de « terrorisme » qualifie juridiquement toutes les infractions commises avec de tels mobiles et ayant pour but de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », comme le dispose l’article 421-1 du Code pénal. Ainsi, diverses infractions, pas forcément violentes, peuvent être qualifiées de « terroristes » comme le blanchiment d’argent, le vol ou le piratage informatique.

Y a-t-il eu des précédents ?

Mis en place le 1er juillet, le parquet national antiterroriste (PNAT), chargé des infractions terroristes, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, se substitue à la section antiterroriste du parquet de Paris, qui avait été créée en 1986 après une vague d’attentats en France. Le PNAT n’enquête pas sur toutes les attaques visant de manière arbitraire des personnes. Par exemple, il ne s’est pas saisi de l’agression au couteau qui a fait un mort et huit blessés en août à Villeurbanne, dans le Rhône. L’attaque avait été menée par un Afghan de 33 ans qui a été mis en examen pour assassinat et tentatives d’assassinat. Les enquêteurs n’avaient pas trouvé au domicile de l’auteur des faits d’éléments laissant apparaître une éventuelle radicalisation et avaient déclaré que le suspect tenait des « propos confus ».