6 novembre 2019

Tout s'explique

Les propositions du gouvernement sur l’immigration

Quelles annonces le gouvernement a-t-il faites sur l’immigration ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et plusieurs membres du gouvernement ont présenté ce matin une série de mesures pour « reprendre le contrôle » de la politique migratoire française. Le gouvernement a annoncé 200 postes supplémentaires pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui statue sur les demandes d’asile, et l’ouverture de trois centres de rétention administrative pour accélérer les expulsions de déboutés du droit d’asile « venant de pays sûrs ». La loi sur l’asile et l’immigration promulguée en septembre 2018 visait déjà à réduire le délai d’examen des demandes d’asile et à augmenter les éloignements d’étrangers en situation irrégulière, mais elle n’a pas eu l’effet escompté en raison d’une « forte augmentation des demandes », selon les services du Premier ministre. 122 743 demandes d’asile ont été déposées en France en 2018, soit 22 % de plus qu’en 2017, selon l’Ofpra.

Pourquoi le gouvernement soupçonne-t-il un abus du système de santé ?

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a proposé aujourd’hui d’introduire un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d’asile de plus de 18 ans puissent accéder à la protection universelle maladie (une prise en charge gratuite des frais de santé), dont ils bénéficient actuellement dès l’enregistrement de leur demande, tout en gardant un accès immédiat aux soins urgents. Un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances rendu public hier affirme que « l’hypothèse d’une migration pour soins » n’est « clairement pas un phénomène marginal ». Dans un rapport publié en mai, les services du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, estimaient que « le besoin de soins est une cause d’immigration plutôt marginale » et que « les étrangers déjà malades à leur arrivée en France découvrent, pour la majorité d’entre eux, leur pathologie à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après cette entrée ».

Comment le gouvernement compte-t-il mettre en place des objectifs chiffrés d’immigration ?

L’immigration économique a représenté près de 27 500 des 247 000 premiers titres de séjour accordés en 2017 (voir infographie), selon le ministère de l’Intérieur. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a critiqué ce matin le « manque d’efficacité économique » et la « complexité » du dispositif actuel d’immigration professionnelle, estimant qu’il ne permettait pas aux PME et à certaines régions jugées peu attractives de trouver la main-d’œuvre dont elles ont besoin. Le gouvernement propose de mettre en place à partir de l’été prochain des objectifs chiffrés établis en fonction des besoins, qui seront réévalués chaque année. Il entend mettre à jour une liste des « métiers en tension » qui date de 2008. Un rapport commandé par le gouvernement en 2008 avait estimé que les quotas d’immigration étaient « sans utilité réelle en matière d’immigration de travail ».