9 novembre 2019

Ça veut dire quoi

Clause du grand-père

Dans une interview au Parisien publiée mercredi, le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, s’est dit opposé à une « clause du grand-père » dans la prochaine réforme des retraites. Une telle clause, également appelée clause d’antériorité, consiste à n’appliquer une réforme qu’aux futurs entrants. Ainsi, si elle était appliquée à la réforme des retraites, seuls les salariés rejoignant le marché du travail après son entrée en vigueur seraient concernés par les nouvelles dispositions. Par exemple, la réforme ferroviaire adoptée en juin 2018 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les nouvelles embauches ne se feront plus sous le statut de cheminot, tandis que les agents en place garderont leur statut et leurs droits. Cette clause tire son origine de lois mises en place dans plusieurs États du sud des États-Unis à la fin du XIXe siècle. En soumettant le droit de vote à des conditions d’instruction, de paiement d’impôts et de propriété, ces lois excluaient de fait la plupart des Noirs. Mais pour ne pas pénaliser les Blancs pauvres, il fut ajouté une clause : si votre grand-père avait le droit de vote avant la guerre civile américaine, vous pouvez voter.