4,6 milliards d’euros de manque à gagner fiscal

Les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales entraînent un manque à gagner estimé à au moins 4,6 milliards d’euros par an pour la France, selon une note publiée hier par le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme placé auprès du Premier ministre et chargé « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Le CAE estime dans cette note que le système actuel d’imposition internationale des sociétés est « dépassé », car il « permet aux entreprises multinationales d’exploiter la complexité, les failles et les inadéquations des règles fiscales internationales à des fins d’optimisation fiscale ». Alors que des négociations au sujet de la fiscalité internationale sont en cours au sein de l’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde, le CAE recommande la mise en œuvre d’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés.