21 novembre 2019

Tout s'explique

Les auditions sur la mise en accusation de Donald Trump

Comment se déroulent les auditions à la Chambre des représentants ?

Les auditions publiques de témoins ont débuté le 13 novembre à la Chambre des représentants, l’une des deux branches du Parlement américain, dans l’enquête en vue d’une mise en accusation de Donald Trump, soupçonné d’abus de pouvoir à des fins personnelles. Hier était entendu l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’Union européenne, Gordon Sondland, premier témoin disposant d’un accès direct au président américain. Gordon Sondland a déclaré sous serment que la Maison-Blanche avait conditionné une aide financière à l’Ukraine et une visite à Washington du président Volodymyr Zelensky à l’ouverture par la justice ukrainienne d’une enquête liée à Joe Biden, un adversaire politique de Donald Trump, et à son fils. « Nous avons suivi les ordres du président », qui étaient transmis par son avocat Rudy Giuliani, pour faire pression sur l’Ukraine, a-t-il précisé.

Qu’est-il reproché à Donald Trump ?

Un lanceur d’alerte anonyme, membre de la CIA, une agence de renseignement américaine, a affirmé en août que Donald Trump avait tenté d’obtenir de la part du président ukrainien l’ouverture d’une enquête sur Joe Biden et son fils, Hunter Biden. Avocat et investisseur, Hunter Biden a siégé de 2014 à 2019 au conseil d’administration du producteur de gaz ukrainien Burisma, dont le dirigeant a fait l’objet d’une enquête de la justice ukrainienne classée sans suite. Dans une conversation téléphonique de juillet, Donald Trump a déclaré à son homologue ukrainien : « Tout ce que vous pourriez faire avec le procureur général serait formidable. »

Comment fonctionne la procédure de destitution ?

La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé le 24 septembre le lancement d’une enquête parlementaire en vue d’une destitution de Donald Trump. La Constitution américaine permet au Congrès, le Parlement américain, de destituer le président et tout haut fonctionnaire en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Après enquête (en cours), la commission judiciaire de la Chambre des représentants décide si les éléments sont suffisamment graves. Si c’est le cas, la chambre vote – à la majorité simple – la mise en accusation. Un procès est alors organisé au Sénat, à l’issue duquel au moins deux tiers des sénateurs présents doivent voter en faveur de la destitution pour que le président soit relevé de ses fonctions. Les Démocrates détiennent la majorité à la Chambre des représentants et les Républicains celle au Sénat.