4 décembre 2019

Tout s'explique

Le projet de référendum ADP dépasse le million de signataires

Que réclament les partisans du référendum ?

Le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) souhaitée par le gouvernement a enregistré plus d’un million de soutiens sur le site internet dédié à cette procédure mis en place en juin par le ministère de l’Intérieur. Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée en particulier de contrôler la conformité des lois à la Constitution, l’a annoncé aujourd’hui dans un communiqué. La période de recueil des signatures s’achèvera le 12 mars. Ce projet de référendum est né d’une proposition de loi déposée le 10 avril par 248 parlementaires opposés à la privatisation d’ADP. Selon eux, l’État ne doit pas se désengager d’ADP parce qu’un aéroport « n’est pas une entreprise comme les autres », mais « un outil stratégique de politique économique ». C’est pourquoi ils réclament qu’Aéroports de Paris soit reconnu comme un « service public national », ce qui aurait pour effet de « rendre impossible sa privatisation ».

Comment fonctionne le RIP ?

Depuis 2008, la Constitution prévoit la possibilité d’organiser un référendum d’initiative partagée, mais il a fallu attendre 2015 pour qu’une loi permette son application. Le projet de RIP contre la privatisation d’ADP est la première utilisation de ce dispositif. Il ne peut porter que sur certains domaines tels que la politique économique, sociale ou environnementale. Le RIP doit par ailleurs s’appuyer sur une proposition de loi, signée par au moins 185 parlementaires. Suit une période de neuf mois durant laquelle il doit recueillir les signatures électroniques d’au moins 10 % du corps électoral (soit 4,7 millions de citoyens). Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a rappelé aujourd’hui qu’Emmanuel Macron avait émis en avril le souhait d’abaisser ce seuil à 1 million. Si le seuil de 10 % est atteint, le Parlement a six mois pour examiner la proposition et potentiellement la rejeter. S’il ne le fait pas, le président de la République doit convoquer un référendum.

Pourquoi l’exécutif souhaite-t-il privatiser Aéroports de Paris ?

La privatisation du groupe ADP a été autorisée par la loi Pacte, promulguée en mai. L’État a désormais le droit de céder tout ou partie des 50,6 % du capital qu’il détient au secteur privé et de lui permettre d’exploiter les infrastructures sous la forme d’une concession de 70 ans. En mars, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a expliqué qu’une telle privatisation aiderait au « désendettement » de la France et financerait un fonds pour l’innovation. Dans un billet de blog publié le même mois, le ministre a affirmé que le fonds – doté de 10 milliards d’euros en particulier grâce à la cession de titres ADP et La Française des jeux – serait placé en obligations d’État permettant un rendement de 250 millions d’euros par an. Dans un rapport rendu en mai, la Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, a estimé que ce fonds pour l’innovation était une mécanique « inutilement complexe et injustifiée ».