4 décembre 2019

Ça se chiffre

La fraude aux prélèvements obligatoires

La Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, a publié lundi un rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires dans lequel elle constate une baisse des montants recouvrés au titre du contrôle fiscal. « Cette évolution contraste avec celle observée à l’étranger, où les résultats du contrôle fiscal ont progressé au cours des dernières années », écrit l’institution. Les montants recouvrés en 2018 en France ont été de 8,7 milliards d’euros après un pic à 12,2 milliards d’euros en 2015. Celui-ci avait été favorisé par la procédure qui permettait entre 2013 et 2017 aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation. La Cour des comptes note une baisse du nombre de contrôles fiscaux effectués dans les entreprises ou chez les particuliers, en partie compensée par des contrôles à distance. Elle constate également une baisse des condamnations en justice, mais une plus forte sévérité des peines.