7 décembre 2019

On revient au début

Les grandes grèves en France

Une grève contre le projet de réforme des retraites que compte présenter le gouvernement la semaine prochaine a débuté jeudi, à l’appel des syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires. 806 000 personnes ont protesté dans les rues en France le jour même selon le ministère de l’Intérieur et plus de 1,5 million de personnes selon la CGT. La plus grande grève ayant eu lieu en France a réuni plus de 7 millions de personnes en 1968. Depuis, les grands mouvements de grève ont surtout été organisés pour protester contre des réformes du système des retraites.


Le concept

Le droit de grève est garanti par la Constitution, mais il n’est pas défini par le Code du travail. Celui-ci précise seulement qu’aucun salarié ne peut être licencié ou sanctionné pour avoir exercé ce droit. C’est donc la jurisprudence qui a fixé les contours du droit de grève. La Cour de cassation définit la grève comme la « cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications professionnelles ». Pour être qualifié de grève, un mouvement doit être suivi par au moins deux salariés. Cependant un salarié peut faire grève seul s’il répond à un appel au niveau national. Le droit de grève diffère entre les secteurs privé et public. Dans le premier, tous les salariés peuvent exercer ce droit. Dans le second, les policiers, les militaires ou encore les magistrats n’ont pas le droit de cesser le travail. Certains agents publics sont contraints à un service minimum, par exemple les professionnels hospitaliers. Les salariés du secteur public doivent présenter un préavis de grève. La grève entraîne une retenue sur le salaire, qui ne peut pas être compensée par l’employeur dans le secteur public.


Les dates clés

1968

Des étudiants de l’université de Nanterre se mobilisent à partir de mars 1968 pour contester l’institution universitaire et réclamer plus de libertés sociales. Plusieurs milliers d’entre eux se rassemblent en mai après l’évacuation de l’université de la Sorbonne, à Paris. Le mouvement est durement réprimé par les forces de l’ordre, ce qui conduit à augmenter le nombre de ses sympathisants, qui dénoncent également l’autoritarisme du général de Gaulle, au pouvoir depuis 1958, ainsi que le capitalisme. Des syndicats ouvriers proclament une grève générale à partir du 13 mai, qui s’étend dans le pays. Plus de 7 millions de grévistes sont comptabilisés, selon l’historien spécialiste des mouvements de grève Stéphane Sirot. C’est la plus grande grève du XXe siècle en France. À l’initiative du gouvernement, des négociations ont lieu entre syndicats et patronat. Fin mai, le général de Gaulle annonce la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives, que la majorité présidentielle remporte.

1979

Saisi sur la question du droit de grève à la radio et à la télévision publiques, le Conseil constitutionnel consacre en 1979 la continuité du service public comme un « principe de valeur constitutionnelle », au même titre que le droit de grève. Cela justifie des limitations pouvant aller « jusqu’à l’interdiction du droit de grève » si la présence de salariés est indispensable pour assurer le fonctionnement d’un service « dont l’interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays », écrit-il. Comme le souligne le professeur de droit public Pierre Esplugas-Labatut dans un article publié en 2017 dans une revue universitaire, la loi ne définit toutefois pas clairement quels sont les services publics répondant aux « besoins essentiels du pays ». En 2007, une loi instaure la notion de continuité du service public dans les transports terrestres, imposant de prévenir les voyageurs au minimum 24 heures à l’avance et de manière « gratuite, précise et fiable » des trains en circulation. Cette loi impose également aux grévistes de se déclarer 48h à l’avance pour permettre aux entreprises de réaffecter leur personnel non gréviste.

1995

Afin de combler le déficit de la Sécurité sociale, Alain Juppé, alors Premier ministre, présente en novembre 1995 un plan de réforme prévoyant d’aligner la durée de cotisation des salariés des régimes spéciaux sur celle du régime général. Fin novembre, à l’appel de plusieurs syndicats de fonctionnaires, une première série de manifestations sont organisées dans le pays, tandis que des salariés de la SNCF décrètent une grève reconductible. Progressivement, des salariés d’entreprises publiques comme la RATP ou La Poste rejoignent le mouvement, bloquant les transports et la distribution du courrier. La grève culmine le 12 décembre, avec plus de 2 millions de personnes manifestant dans 270 cortèges selon les organisateurs, 1 million de personnes selon le ministère de l’Intérieur. Le 15 décembre, le gouvernement abandonne la partie de la réforme relative aux retraites. D’autres fortes mobilisations contre des projets de réforme des retraites ont lieu en 2003 et en 2010.

2006

Le Premier ministre Dominique de Villepin annonce en janvier 2006 la création du « contrat première embauche » (CPE), dans le cadre de la loi pour l’égalité des chances, afin de faire reculer le chômage des jeunes. Le CPE est un contrat à durée indéterminée conclu avec un jeune de moins de 26 ans, prévoyant des exonérations de cotisations patronales pendant trois ans et une « période de consolidation » de deux ans permettant à l’employeur de rompre le contrat sans énoncer de motif. Des étudiants se mobilisent dès le mois de février contre ce projet de loi, redoutant les licenciements abusifs, et sont rejoints par des salariés. Le syndicat étudiant Unef recense jusqu’à 68 universités en grève ou bloquées mi-mars. Une journée d’action interprofessionnelle le 28 mars réunit 1 million de personnes selon le ministère de l’Intérieur et 3 millions de personnes selon les organisateurs. Le projet de loi est tout de même adopté fin mars, mais la contestation perdure. Dominique de Villepin annonce finalement le 10 avril l’abandon du CPE, qui est abrogé 10 jours plus tard.


Les chiffres

En 2017, près de 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont déclaré avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, selon un rapport publié mercredi par la Dares, le service des statistiques du ministère du Travail. La proportion passe à 20 % dans les entreprises de 200 salariés ou plus. C’est le secteur de l’industrie qui a été le plus touché par les mouvements de grève. Selon la Dares, les rémunérations sont le premier motif d’arrêt collectif de travail, suivi de la contestation de la réforme du Code du travail. La mobilisation des salariés sous la forme d’une grève a progressivement diminué depuis 2010 : la proportion d’entreprises ayant connu un mouvement de grève était alors de 3,3 %. Dans une interview donnée en 2014 à 20 Minutes, l’historien spécialiste des mouvements de grève Stéphane Sirot analyse ce déclin de la « grève traditionnelle » par la baisse de l’emploi industriel – secteur où cette pratique était plus courante –, par la baisse du taux de syndicalisation – les syndicats étant souvent à l’origine de ces mouvements de contestation –, et par « l’individualisation des relations de travail au détriment du collectif ».