7 décembre 2019

Ça veut dire quoi

Emploi fictif

Dans le cadre de leur enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants des eurodéputés du Mouvement démocrate (MoDem), les juges du pôle financier du tribunal de Paris ont mis en examen cette semaine Marielle de Sarnez, la vice-présidente du parti centriste, et Sylvie Goulard, eurodéputée entre 2009 et 2017, pour abus de confiance et détournement de fonds publics. Hier soir, ils ont mis en examen le président du MoDem, François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics. On parle d’emploi fictif quand une personne perçoit une rémunération pour un travail qu’elle n’effectue pas. Le terme n’existe pas dans le Code pénal. Lorsqu’un tel emploi est financé par une collectivité publique, il est qualifié par la justice de « détournement de fonds publics ». Lorsqu’il est commis dans une entreprise privée, ce délit est qualifié d’« abus de biens sociaux ». Les personnes bénéficiant d’un emploi fictif, comme leur employeur, sont pénalement responsables.