14 décembre 2019

On revient au début

L’évolution du système de retraite français

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté mercredi les mesures de la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour l’élection présidentielle. Ces annonces n’ont pas convaincu les syndicats, même ceux favorables à un régime universel de retraites (la CFDT et la CFTC). Trouvant ses prémices au XVIIe siècle, le système de retraite français a constamment évolué, que ce soit en termes de durée de cotisation ou d’ouverture des droits.


À l’origine

Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances et secrétaire d’État à la Marine sous Louis XIV, crée en 1673 la Caisse des invalides de la Marine royale. Ce n’est qu’en 1768 qu’une caisse distribuant une allocation en fonction de l’âge, sans prise en compte de l’état de santé, est mise en place, avec la création de la Caisse de la Ferme générale. Elle ne concerne que les fermiers généraux, des financiers chargés de la collecte des impôts indirects. Une caisse de retraite pour les fonctionnaires de l’État est créée en 1790. Plusieurs lois donnent ensuite naissance aux régimes spéciaux de retraite, comme celui des militaires (1831), des mineurs (1894) ou encore des ouvriers de l’État (1928). Le premier régime de retraite obligatoire des salariés est instauré en 1930. Les salariés doivent cotiser pendant 30 ans pour toucher une retraite à taux plein. En 1945, avec la création de la Sécurité sociale, naît le régime par répartition, où les salariés cotisent directement pour les retraités.


Les dates clés

1953

À l’été 1953, le gouvernement de Joseph Laniel publie plusieurs décrets qui rapprochent le régime particulier des agents des services publics exerçant une activité reconnue pénible (facteurs, conducteurs, etc.) de celui des fonctionnaires. Cette réforme provoque un mouvement de grève de trois semaines. Les décrets sont publiés, mais ne seront pas appliqués. Une autre tentative de réforme des régimes spéciaux échouera en 1995. Après trois semaines de grève, le Premier ministre Alain Juppé renoncera à aligner la durée de cotisation retraite des fonctionnaires et salariés des entreprises publiques (RATP, SNCF, EDF) sur celle du secteur privé. Il faudra attendre 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour qu’un gouvernement réussisse à faire passer une grande réforme des régimes spéciaux. Cheminots, salariés d’EDF et agents de la RATP verront alors leur durée de cotisation progressivement augmenter de 37,5 ans en 2007 à 40 ans en 2012.

1971

En 1971, avec la loi dite Boulin, du nom du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Robert Boulin, la durée de cotisation des salariés du privé pour ouvrir les droits à une retraite à taux plein est portée à 150 trimestres (37,5 ans). À la création du régime général de la Sécurité sociale, en 1945, cette durée de cotisation avait été fixée à 120 trimestres (30 ans). En 1993, la réforme Balladur, du nom du Premier ministre Édouard Balladur, fera passer cette même durée de cotisation de 37,5 années à 40 années, ce que celui-ci justifiera par la maîtrise des déficits des caisses de retraite. La loi portée par le ministre des Affaires Sociales François Fillon en 2003 allongera la durée de cotisation à 41 ans, afin de « garantir le financement des retraites », d’après l’exposé des motifs de la loi. Depuis une réforme adoptée en 2014 sous la présidence de François Hollande, la durée de cotisation varie de 41 ans et trois mois à 43 ans, selon l’année de naissance des assurés.

1991

À la demande du gouvernement du Premier ministre Michel Rocard, est publié en 1991 un Livre blanc sur les retraites. Son but est de « proposer des perspectives chiffrées pour tous les régimes de vieillesse » [PDF], en s’appuyant sur une analyse des réformes entreprises à l’étranger. Dans le livre « L’Enfer de Matignon » de la journaliste Raphaëlle Bacqué, Édouard Balladur raconte que ce livre blanc a inspiré sa réforme de 1993. En 2000, le gouvernement du Premier ministre Lionel Jospin décide, par décret, de la création du Conseil d’orientation des retraites (COR). Instance indépendante, elle est chargée d’analyser et de suivre les perspectives du système de retraite français, comme son équilibre financier. Elle produit chaque année un rapport sur l’évolution et l’avenir du système.

2016

À l’hiver 2016, pendant la campagne de la présidentielle, l’économiste Antoine Bozio remet une note intitulée « Proposition de réforme des retraites » à l’équipe d’Emmanuel Macron, comme l’attestent les échanges d’e-mails publiés par le site de diffusion de documents confidentiels WikiLeaks et comme l’économiste l’a lui-même confirmé mardi dans une interview sur France 5. Huit ans plus tôt, en 2008, il avait publié avec l’économiste Thomas Piketty un livre au titre clair : « Pour un nouveau système de retraite ». Il y défendait le principe « à cotisations égales, retraite égale », proche du « pour chaque euro cotisé, le même droit à cotisation pour tous » du programme d’Emmanuel Macron. Néanmoins, dans une tribune publiée jeudi dans Le Monde, Antoine Bozio regrette le choix, dans la réforme, d’un âge pivot fixé à 64 ans [€], qui ne vise selon lui qu’à « réduire la dépense de retraite ». « Le gouvernement a réussi à obscurcir toutes les avancées sociales possibles » du nouveau système universel « pour mettre en avant une mesure budgétaire », déplore-t-il.


À l’étranger

L’âge légal de départ à la retraite varie d’un pays à l’autre [PDF], comme l’explique le Conseil d’orientation des retraites dans une étude de février 2019. L’ouverture des droits a lieu à 62 ans en France et aux États-Unis, à 60 ans au Canada, mais à 65 ans en Belgique et à 66 ans aux Pays-Bas. La France, le Japon ou encore l’Espagne appliquent une décote aux pensions si la durée de cotisation est trop faible. La possibilité de départ anticipé à la retraite, du fait d’une carrière longue ou d’un métier pénible, existe en France, en Espagne, ou encore en Italie, mais n’est pas présente aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou encore en Suède.