19 décembre 2019

Tout s'explique

Procédure de destitution de Donald Trump

Pourquoi Donald Trump a-t-il été mis en accusation ?

La Chambre des représentants, l’une des deux chambres du Parlement américain, a voté hier soir la mise en accusation de Donald Trump, première étape de la procédure de destitution à son encontre. Cette mise en accusation s’appuie sur deux chefs d’accusation. Le président américain est accusé d’avoir abusé de son pouvoir en faisant pression, en juillet dernier, sur le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, pour que soit ouverte une enquête sur la famille de Joe Biden, candidat à l’investiture démocrate pour l’élection présidentielle de 2020. Il est également accusé d’entrave au Congrès (le Parlement américain) en raison de son refus de participer à l’enquête le concernant. Donald Trump est le troisième président américain à subir une mise en accusation par la Chambre des représentants, après Andrew Johnson (1868) et Bill Clinton (1998).

Quelle est la suite de la procédure de destitution ?

Après sa mise en accusation par la Chambre des représentants, Donald Trump va comparaître devant le Sénat pour un procès – comme le prévoit le premier article de la Constitution américaine – dont la date n’est pas encore fixée. Pour ce procès, le Sénat est présidé par le président de la Cour suprême, la plus haute juridiction des États-Unis. Pour que le président soit destitué, le vote des deux tiers des sénateurs présents est nécessaire. S’il est destitué, le président est remplacé par son vice-président. Le président peut alors être poursuivi devant un tribunal civil pour les mêmes faits. Dans le cas de Donald Trump, le Sénat étant actuellement à majorité républicaine, la destitution paraît peu probable, d’autant qu’aucun républicain n’a voté pour la mise en accusation du président à la Chambre des représentants.

Un président français peut-il être destitué ?

Un président de la République français peut aussi être destitué. Cette possibilité est prévue dans l’article 68 de la Constitution, modifié en 2007. Le président ne peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », précise la Constitution. Pour lancer la procédure de destitution, les deux chambres du Parlement – l’Assemblée nationale et le Sénat – doivent l’une après l’autre voter à la majorité des deux tiers une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour. Unique instance apte à prononcer la destitution d’un président, la Haute Cour doit elle aussi statuer sur la destitution du président à la majorité des deux tiers de ses membres. Sous la Ve République, le Parlement ne s’est jamais réuni en Haute Cour. Pour les actes qui ne relèvent pas de l’exercice de ses fonctions présidentielles, le président ne peut faire l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative qu'à la fin de son mandat.