20 décembre 2019

Tout s'explique

Peines de prison dans l’affaire France Télécom

Qu’est-ce qui est reproché à France Télécom ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd’hui trois anciens dirigeants de France Télécom (ancien nom de l’entreprise de télécommunications Orange), dont l’ex-PDG Didier Lombard, à un an de prison, dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende. Ils ont été déclarés coupables de « harcèlement moral institutionnel » en 2007 et 2008. À cette époque, 35 salariés de France Télécom s’étaient donné la mort. Dans le même temps, l’entreprise mettait en place un plan de réorganisation visant au départ de 22 000 salariés et à 10 000 changements de poste à l’horizon 2010. Le tribunal a condamné Orange à 75 000 euros d’amende pour les mêmes motifs. L’avocat de Didier Lombard a annoncé que son client ferait appel de la décision.

Que signifie le harcèlement moral « institutionnel » ?

Le Code du travail et le Code pénal définissent le harcèlement moral en entreprise comme le fait, pour un salarié, de subir des « agissements répétés » menant à « une dégradation de ses conditions de travail » qui peut porter atteinte « à ses droits et à sa dignité » ainsi qu’à sa santé physique ou mentale, et peut « compromettre son avenir professionnel ». Dans le cas de l’affaire France Télécom, les juges ont pour la première fois utilisé la notion de harcèlement moral « institutionnel », c’est-à-dire relevant d’une stratégie d’entreprise. Ces dernières années, la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, a reconnu plusieurs cas de harcèlement moral de type managérial, mais ceux-ci étaient dus à un ou plusieurs supérieurs hiérarchiques et non à l’entreprise dans son ensemble.

Comment a évolué l’entreprise depuis l’affaire ?

En 2010, Stéphane Richard a succédé à Didier Lombard à la direction générale de France Télécom, puis l’année suivante à la présidence du groupe. Dès sa prise de fonctions, le nouveau patron de France Télécom a mis en place un dispositif de prévention des risques psychologiques. Depuis 2010, l’entreprise – devenue Orange en 2013 – mesure aussi chaque année le bien-être de ses salariés dans un baromètre. Selon elle, la qualité de vie au travail s’est nettement améliorée. Par ailleurs, plusieurs accords d’entreprise ont été signés avec les syndicats, que ce soit sur les conditions de travail, le management, ou encore le dialogue social. « La mécanique de baisse des coûts s’est remise en place, avec des suppressions de poste », déclarait néanmoins René Ollier, élu Sud PTT, à Libération en mai dernier.