21 décembre 2019

On revient au début

La transparence de la vie publique au service de la démocratie

Jean-Paul Delevoye a annoncé lundi qu’il démissionnait de son poste de haut-commissaire aux Retraites après la révélation de plusieurs omissions dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une autorité administrative indépendante. Le parquet de Paris a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire à son sujet. L’exigence d’information sur les intérêts des membres du gouvernement relève de la transparence de la vie publique, un concept qui vise à renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions.


Le concept

La transparence de la vie publique vise à lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts, pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus et leurs institutions. « Exiger la transparence des autorités publiques, c’est les astreindre à des obligations morales, c’est leur imposer une politique d’ouverture spontanée au public des processus d’élaboration de leurs actes, c’est les amener à respecter des obligations de vérité, d’honnêteté, de sincérité, voire de vertu », écrit la professeure de droit public Élisabeth Zoller dans l’ouvrage « Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne », publié en 2014. La transparence de la vie publique passe donc par un processus de contrôle et d’accès. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », affirmait dès 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour l’ONG Transparency International, qui lutte contre la corruption des gouvernements et des institutions, « la progression de la transparence et de l’intégrité dans la vie publique » contribue « à une société plus juste et plus solidaire ».


Les dates clés

1978

Le Parlement adopte en 1978 une loi visant à améliorer les relations entre l’administration et le public. Celle-ci prévoit que toute personne a le droit d’accéder aux documents administratifs, c’est-à-dire à tous les documents « élaborés ou détenus » par l’État, les collectivités territoriales ou des personnes chargées de la gestion d’un service public. Cette loi crée aussi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la bonne application de ce droit d’accès. Toute personne qui se voit refuser l’accès à un document administratif (rapport, circulaire, etc.) peut saisir la Cada pour qu’elle se prononce sur le caractère communicable ou non de ce document. La Cada est dénuée de pouvoir de décision et n’émet que des avis. L’accès à Internet a ensuite permis la publication en ligne de ces documents administratifs. Ces dernières années, des portails dits d’« open data » se sont développés, rendant accessibles et réutilisables d’importantes quantités de données publiques. Le gouvernement a lancé en 2011 le site data.gouv.fr.

1988

Jusqu’en 1988, « la lutte contre les atteintes à la probité publique repose uniquement sur la répression pénale de délits », comme la corruption, la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme, souligne le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour renforcer cette exigence de probité, une loi relative à la transparence financière impose à partir de 1988 aux membres du gouvernement et aux principaux élus locaux de transmettre, au début et à la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, une déclaration de patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, créée cette année-là. Celle-ci vérifie que ces personnes ne se sont pas enrichies du fait de leurs fonctions et, le cas échéant, transmet leur dossier à un procureur de la République. En 1995, cette obligation est élargie aux dirigeants des principales entreprises publiques ainsi qu’aux parlementaires, qui transmettaient depuis 1988 une déclaration de patrimoine, mais auprès du bureau de leur assemblée.

2013

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, démissionne en mars 2013, après l’ouverture d’une information judiciaire et à la suite de la publication d’articles affirmant qu’il a dissimulé pendant des années des comptes bancaires en Suisse. Il dément publiquement à plusieurs reprises, avant d’avouer les faits en avril 2013. Cette affaire conduit le gouvernement à faire adopter la même année deux lois pour améliorer la transparence de la vie publique. Celles-ci imposent désormais aux membres du gouvernement, aux parlementaires et aux principaux élus locaux de transmettre une déclaration d’intérêts, mentionnant leur activité professionnelle des cinq dernières années, leur participation au capital de sociétés ou l’activité de leur conjoint, ainsi qu’une déclaration de patrimoine. Elles sont rendues publiques, sur Internet pour les membres de l’exécutif et en préfecture pour les parlementaires et les principaux élus locaux.

2014

Créée par l’une des deux lois sur la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui remplace la Commission pour la transparence financière de la vie politique, rend ses premières décisions en 2014. L’une d’entre elles conduit à la démission de Thomas Thévenoud, neuf jours après sa nomination en août au poste de secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur. Cette démission intervient après un contrôle fiscal déclenché par la HATVP. L’organisme est chargé de contrôler que toutes les personnes nommées au gouvernement sont à jour de leurs impôts. Lors de sa première année d’existence, la HATVP a reçu près de 18 000 déclarations, « soit plus que l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique n’en a reçues durant la totalité de son existence », selon son rapport annuel. Plus de 2 000 d’entre elles ont été rendues publiques en 2014 et en 2015.


À l’étranger

La culture de la transparence de la vie publique diffère selon les pays et ce principe s’est développé assez tardivement en France, contrairement par exemple aux pays du nord de l’Europe. Le principe de transparence est ainsi inscrit dans la Constitution suédoise depuis 1776. Celle-ci garantit l’accès à tous les documents publics. En Norvège, l’exigence de transparence dépasse la classe politique, puisque le montant total des taxes payées par tous les citoyens est disponible en ligne. Le Danemark est le pays le moins corrompu, selon l’indice de perception de la corruption 2018 établi par l’ONG Transparency International. Aux États-Unis, les membres de la Chambre des représentants sont chargés depuis 1964 de publier toutes leurs dépenses effectuées dans le cadre de leurs fonctions, qui sont rendues publiques chaque trimestre. Depuis 2009, au Royaume-Uni, une autorité est chargée de superviser les dépenses des députés, qui sont également rendues publiques.