Parent d’intention

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, a reconnu mercredi la filiation d’enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis pour le père biologique, mais aussi pour son mari, désigné dans l’arrêt comme « parent d’intention ». Interdite en France, la GPA met en relation une femme, souvent appelée mère porteuse, qui est inséminée, et un couple de parents. Ces derniers sont appelés parents d’intention, car ce sont eux qui ont désiré l’enfant et qui sont amenés à l’éduquer. « La mère porteuse porte l’enfant d’un couple de “parents intentionnels” qui a fourni des embryons », explique le site du CHU de Rouen dans une page consacrée aux mères porteuses. Après l’accouchement, elle remet l’enfant aux parents d’intention. En octobre, la Cour de cassation avait reconnu un lien de filiation entre des jumelles issues d’une GPA et leur mère d’intention, motivant cette décision par « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les parents ont alors obtenu la transcription de l’acte de naissance étranger dans l’état civil français, sans qu’une adoption soit nécessaire. La décision de mercredi a étendu ce principe au cas des couples homosexuels.