10 janvier 2020

Tout s’explique

Les députés britanniques votent en faveur de l’accord sur le Brexit

Quel accord ont approuvé les parlementaires britanniques ?

Les députés britanniques ont approuvé hier soir par 330 voix contre 231 l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne conclu le 17 octobre. Cet accord doit également être approuvé par la Chambre des lords (la deuxième chambre du Parlement britannique) et le Parlement européen en vue d’une sortie du Royaume-Uni le 31 janvier. Il s’agit du deuxième accord conclu entre le gouvernement britannique et la Commission européenne après une série de votes négatifs du Parlement sur un premier accord en 2019 et trois reports de la date prévue pour le Brexit. Lors des élections législatives anticipées organisées le 12 décembre, le Premier ministre, Boris Johnson, a obtenu une large majorité à la Chambre des communes. Il avait fait campagne pour l’adoption de l’accord avec un slogan simple : « Mener à bien le Brexit ».

Que prévoit l’accord de Brexit ?

La principale difficulté de l’accord entre le gouvernement britannique et la Commission européenne était de trouver comment éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande (membre de l’UE) et l’Irlande du Nord (région du Royaume-Uni). Le premier accord conclu par la Première ministre Theresa May prévoyait un « backstop » ou « filet de sécurité » garantissant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union douanière tant qu’un nouvel accord commercial avec l’UE n’aurait pas pris le relais. Boris Johnson et d’autres parlementaires conservateurs redoutaient que cette période puisse se prolonger indéfiniment. À la place, le nouvel accord conclu par Boris Johnson prévoit des contrôles entre l’Irlande du Nord et l’île de Grande-Bretagne pour les marchandises transitant vers l’UE via l’Irlande du Nord, ainsi qu’un alignement de l’Irlande du Nord sur certaines normes européennes pour les biens circulant sur son territoire.

En quoi consiste la période de transition ?

L’accord prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni, toujours présent dans l’Union douanière, doit continuer d’appliquer les règles de l’UE et d’en bénéficier, mais ne siègera plus dans ses institutions et ne participera plus à ses décisions. Cette période servira à définir les futures relations et à négocier un accord de libre-échange. Boris Johnson a déclaré plusieurs fois qu’il excluait toute extension de cette période. Lors d’un voyage à Londres mercredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a averti que ce délai de 11 mois serait trop court pour négocier un accord complet. Si un accord n’est pas trouvé, se présentera à nouveau le risque d’un Brexit « sans accord », avec l’application des règles de base de l’Organisation mondiale du commerce pour les échanges commerciaux.