14 janvier 2020

Tout s'explique

Différend dans l’accord sur le nucléaire iranien

Qu’ont décidé la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ?

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont annoncé aujourd’hui qu’ils déclenchaient le « mécanisme de règlement des différends » prévu dans l’accord de Vienne de 2015 encadrant le développement du nucléaire iranien qu’ils avaient cosigné. Ce mécanisme prévoit des négociations entre les États signataires de l’accord qui, si elles n’aboutissent pas, peuvent conduire au renvoi du dossier nucléaire iranien devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Le 5 janvier, le gouvernement iranien a annoncé ne plus limiter le nombre de ses centrifugeuses (servant à enrichir l’uranium), ce qui constitue une infraction à l’accord. Les trois pays européens affirment toujours vouloir préserver l’accord de Vienne. Dans un tweet, le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a estimé qu’ils n’y parviendraient pas en « faisant pression » sur l’Iran.

Comment l’Iran s’est-il affranchi de l’accord de Vienne ?

Le 8 mai 2019, un an jour pour jour après l’annonce par Donald Trump du retrait des États-Unis de l’accord de Vienne, l’Iran a annoncé renoncer à certains de ses engagements prévus par l’accord, à savoir la limitation de ses réserves d’eau lourde et d’uranium enrichi. L’Iran est, depuis, revenu sur plusieurs autres engagements de l’accord. Le pays ne s’impose plus, depuis septembre, de limites dans la recherche et le développement dans le domaine du nucléaire. Les activités d’enrichissement d’uranium de l’usine de Fordo, au sud de Téhéran – la capitale de l’Iran –, ont repris à l’automne alors qu’elles avaient été gelées depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Début décembre, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne avaient menacé l’Iran d’actionner le mécanisme de règlement des différends.

Comment est encadrée la lutte contre la prolifération nucléaire ?

Le développement à des fins militaires de l’énergie nucléaire à partir des années 1940 a donné lieu à des négociations dans le cadre de l’ONU. Elles ont abouti en 1957 à la création de l’Agence internationale de l’énergie atomique, chargée de promouvoir un usage pacifique du nucléaire. En 1970 est entré en vigueur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Les cinq États possédant l’arme nucléaire avant 1967 (la France, les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni et la Chine) s’y engagent à ne pas permettre aux autres États de l’acquérir et ces autres États renoncent à essayer de l’obtenir en échange d’un soutien au développement du nucléaire civil. Quatre États ne l’ont pas signé (l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud) et la Corée du Nord s’en est retirée en 2003.