15 janvier 2020

Tout s'explique

Emmanuel Macron s’inquiète des violences policières

Qu’a déclaré Emmanuel Macron à propos des violences policières ?

Emmanuel Macron a déclaré hier avoir demandé au ministère de l’Intérieur de lui faire des « propositions » pour améliorer la « déontologie » des forces de l’ordre. « Des comportements qui ne sont pas acceptables ont été vus ou pointés », a-t-il affirmé. Plusieurs syndicats de policiers ont dénoncé les propos du chef de l’État en mettant en avant les violences contre les agents des forces de l’ordre. Ces derniers jours, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a ouvert trois enquêtes pour des faits commis lors de la manifestation parisienne de jeudi contre la réforme des retraites. Le procureur de la République de Toulouse a ouvert hier une enquête préliminaire sur le croche-pied d’un policier à une manifestante samedi à Toulouse. Le parquet de Paris a ouvert la semaine dernière une information judiciaire pour « homicide involontaire » au sujet du décès de Cédric Chouviat à la suite d’un plaquage au sol par des policiers à Paris.

Quelle est l’ampleur du phénomène ?

Entre 1999 et 2019, 65 personnes ont perdu un œil du fait de l’usage d’un lanceur de balles de défense (LBD) ou d’une grenade de désencerclement par la police – dont 16 pour la seule année 2019 –, d’après un décompte publié en décembre par le collectif de lutte contre les violences sécuritaires Désarmons-les. Le journaliste David Dufresne, qui recense les violences policières depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes », a répertorié plus de 800 signalements entre novembre 2018 et décembre 2019, ayant notamment provoqué deux décès et cinq pertes de main. En juin dernier, dans son rapport annuel, l’IGPN notait que la moitié des 1 180 enquêtes judiciaires ouvertes à l’encontre de policiers en 2018 concernaient des faits de violences volontaires.

Quand et comment peut être utilisé le LBD ?

L’usage des lanceurs de balles de défense est encadré par le Code de la sécurité intérieure. Une instruction du ministère de l’Intérieur datant de septembre 2014, destinée aux différents services chargés du maintien de l’ordre, explique que le LBD tirant des munitions de 40 mm de diamètre peut être employé en cas d’attroupement dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public, après deux sommations, en cas de violences à l’encontre des forces de l’ordre ou « si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ». Dans ces deux derniers cas, les policiers et gendarmes peuvent se dispenser de sommations. Le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, a recommandé en janvier 2018 d’interdire l’usage des LBD dans les opérations de maintien de l’ordre en raison de leur « dangerosité ». Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté en février 2019 des demandes en ce sens.