Taxe Gafa

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que la France était prête à reporter à décembre le paiement des acomptes de 2020 de la « taxe Gafa », dont les États-Unis réclament la suppression. Adoptée en juillet par le Parlement français, cette taxe sur les services numériques, dite taxe « Gafa » (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), vise les entreprises qui réalisent à travers leurs activités numériques un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont au moins 25 millions d’euros en France. Elle représente 3 % des recettes issues de leurs activités de publicité en ligne, de vente de données personnelles et de mise en relation des internautes. Son produit est évalué à 352 millions d’euros en 2019 dans le projet de loi de finances pour 2020. Le gouvernement la présente comme un moyen d’éviter une sous-imposition des entreprises du numérique qui rattachent leurs bénéfices à des sièges situés dans des pays européens à la fiscalité avantageuse. La France s’est engagée à abandonner sa taxe si l’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde, parvient à un accord mondial permettant de lutter contre ces pratiques d’optimisation fiscale.