31 janvier 2020

Tout s'explique

Le Conseil d’État suspend partiellement une circulaire du ministère de l’Intérieur

Pourquoi le Conseil d’État suspend-il en partie une circulaire du ministère de l’Intérieur ?

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a suspendu aujourd’hui partiellement une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée en décembre aux préfets, fixant les règles d’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars. L’ordonnance suspend le fait que l’attribution de ces nuances soit limitée aux listes des communes de plus de 9 000 habitants, contre 1 000 actuellement. Le Conseil d’État estime que cela conduit « dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil d’État suspend aussi une disposition qui prévoyait d’attribuer une nouvelle nuance « divers centre » aux listes soutenues par les partis LREM, MoDem ou UDI alors que « seule l’investiture par un parti politique, et non son simple soutien » permet d’obtenir les nuances « divers droite » ou « divers gauche ».

Que visait le ministère de l’Intérieur en publiant ce texte ?

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré la semaine dernière devant l’Assemblée nationale que cette circulaire visait à répondre à un engagement du gouvernement auprès de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Saluant la circulaire, l’AMRF a rappelé dans un communiqué du 15 janvier avoir alerté en 2014 le ministère de l’Intérieur sur « l’attribution et la divulgation d’étiquettes politiques imposées discrétionnairement par l’administration, ne correspondant aucunement à la réalité non partisane de listes “sans étiquette” politique ». L’AMRF et l’AMF réclament que soit créée une nuance « non-inscrit et sans étiquette », qui permettrait « aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement », selon l’AMF.

Qu’est-ce que le nuançage des listes politiques ?

La nuance d’une liste politique est différente d’une étiquette politique. Cette dernière correspond à la sensibilité politique d’un candidat. Il la choisit librement dans sa déclaration de candidature ou peut se dire sans étiquette. La nuance d’une liste politique est en revanche attribuée uniquement par la préfecture d’un département. Comme le précise la circulaire du ministère de l’Intérieur, il est tout à fait possible qu’une nuance politique « soit différente de l’étiquette librement déclarée par le candidat ». Une grille des nuances est prévue par le ministère de l’Intérieur pour aiguiller les choix de la préfecture. En outre, l’attribution de cette nuance doit être guidée par un « faisceau d’indices objectifs : soutiens apportés à un candidat, déclarations officielles, appartenances politiques, autres mandats politiques, etc. », comme l’explique la circulaire du ministère de l’Intérieur.