Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention de 32 personnes victimes de la surpopulation carcérale. Elle recommande à l’État français « d’envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ». La CEDH est une juridiction du Conseil de l’Europe qui réunit la quasi-totalité des États européens. Créé en 1949, le Conseil de l’Europe est chargé de défendre la démocratie et le respect des droits fondamentaux. Représentant 10 pays initialement, il compte désormais 47 États membres. La CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950. Cette convention couvre des domaines tels que le droit à la vie ou les libertés de conscience, de religion et d’expression. La CEDH siège à Strasbourg et se compose de 47 juges, soit un par État membre. Elle peut être saisie par tout justiciable d’un de ces États ayant épuisé les voies de recours dans son pays. Ses décisions peuvent conduire les États à modifier leur législation.