10 février 2020

Ça alors

La Suisse condamne les discriminations liées à l’orientation sexuelle

Les électeurs suisses ont approuvé hier par référendum avec 63,1 % des suffrages, une loi contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle des personnes. L’Assemblée nationale fédérale, l’organe législatif suisse, avait adopté cette réforme du Code pénal en novembre 2018. Mais les partis conservateurs ont obtenu l’organisation d’un référendum avant qu’elle entre en vigueur. Le texte élargit une loi qui punissait déjà de peines allant jusqu’à trois ans de prison les discriminations et appels à la haine raciale ou religieuse. L’Union européenne – dont la Suisse ne fait pas partie – a adopté en 2000 une Charte des droits fondamentaux qui interdit que l’orientation sexuelle soit un motif de discrimination. En France, la loi sanctionne depuis 2001 les discriminations liées à l’orientation sexuelle. La Suisse n’autorise pas le mariage des couples de même sexe.