18 février 2020

Tout s'explique

Un rapport pour réformer la fonction publique

Que préconise le rapport sur la haute fonction publique ?

L’avocat Frédéric Thiriez a remis aujourd’hui au Premier ministre, Édouard Philippe, un rapport sur la réforme de la haute fonction publique, souhaitée par Emmanuel Macron en avril 2019 dans ses annonces pour mettre fin à la crise des « Gilets jaunes ». Édouard Philippe affirme avoir retenu du rapport cinq axes de travail, dont la diversification sociale et géographique des recrutements. Le gouvernement envisage de suivre les recommandations de créer des classes préparatoires avec accès sur critères sociaux sur tout le territoire et d’intégrer systématiquement un quota d’étudiants boursiers dans l’ensemble des masters et des classes préparatoires aux grandes écoles de la fonction publique. Il entend également mettre fin à la titularisation et à l’avancement automatique pour certains corps de métier. Édouard Philippe souhaite que les nouvelles modalités de sélection et de formation des hauts fonctionnaires soient mises en place pour 2022.

À quel point y a-t-il un manque de diversité dans ces écoles ?

« Est-ce que notre haute fonction publique ressemble à la société ? La réponse est non », avait déclaré en avril Emmanuel Macron. Le rapport de Frédéric Thiriez pointe effectivement « une diversité très insuffisante, avec une surreprésentation des classes supérieures, une répartition par sexe profondément déséquilibrée et un quasi-monopole parisien pour la préparation aux différents concours ». Alors que les enfants de CSP+ (catégories socioprofessionnelles les plus favorisées) représentent 20 % de la population des 18-23 ans, ils représentent 41 % de la population étudiante et ils atteignent 76 % à l’École nationale d’administration (ENA) et 82 % à l’École polytechnique. La haute fonction publique est également loin d’être paritaire, puisque les hommes y occupent 72 % des postes, selon un rapport publié en 2017 par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Qu’est-ce que la haute fonction publique ?

La haute fonction publique n’a pas de définition juridique stricte. Le rapport de Frédéric Thiriez retient les « corps » relevant de « l’encadrement supérieur et dirigeant » de la fonction publique, tels qu’ils sont définis par la DGAFP, hors enseignants et militaires. Sont ainsi concernés les « corps » de l’ENA – école qu’Édouard Philippe propose de remplacer par « une école du management public » – et ceux de l’École polytechnique, comme les membres du Conseil d’État, ceux de l’Inspection générale des finances ou les ingénieurs des Mines. La DGAFP retient aussi les administrateurs territoriaux pour la fonction publique territoriale ou les directeurs d’hôpital et d’établissement sanitaire pour la fonction publique hospitalière. Elle compte également les directeurs des services pénitentiaires et directeurs d’insertion et de probation, les commissaires de police et les magistrats de l’ordre judiciaire.