25 février 2020

Tout s'explique

La Cour des comptes analyse l’usage des finances publiques

Quelle analyse du déficit public la Cour des comptes fait-elle ?

La Cour des comptes, chargée de contrôler les fonds publics, a publié ce matin son rapport annuel. Elle y fait le point sur le déficit public, qui s’élève à 3,1 % du PIB en 2019 d’après la dernière estimation du gouvernement, soit 0,6 point de plus qu’en 2018. Selon l’institution, cette hausse s’explique par « un montant élevé de mesures temporaires », comme la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de cotisations sociales, qui a conduit l’an dernier à ce que les entreprises bénéficient à la fois du CICE sur les salaires de 2018 et de l’allègement de cotisations sur ceux de 2019. Le déficit a aussi augmenté à cause de mesures prises pour répondre à des mouvements comme celui des « Gilets jaunes ». Leur coût est estimé à 9 milliards d’euros pour 2019 et à 17 milliards d’euros pour 2020. La Cour des comptes souligne que la dette publique s’élève à 98,8 % du PIB, contre 86,4 % dans la zone euro.

Quel bilan dresse-t-elle de l’utilisation du numérique au sein des services publics ?

La Cour des comptes évalue dans son bilan annuel l’utilisation du numérique « au service de la transformation de l’action publique ». Elle analyse en particulier la dématérialisation de la délivrance de titres (pièces d’identité, permis de conduire), la numérisation des demandes de logement social et les services numériques de Pôle emploi. Elle estime que les impacts positifs attendus, comme l’amélioration de l’efficacité des acteurs publics et la simplification des procédures, « ne sont pas toujours au rendez-vous ». Concernant les demandes de logement social, elle déplore « des faiblesses (ergonomie pénible, navigation difficile, notamment) qui tendent à altérer la qualité du service rendu aux usagers les moins à l’aise avec le numérique ». Plus généralement, elle estime que la dématérialisation des services peut poser « un problème de gestion des cas inhabituels ou imprévus », surtout s’il n’existe plus de guichet.

À quoi sert la Cour des comptes ?

Créée en 1807, la Cour des comptes s’assure, selon son site « du bon emploi de l’argent public » et d’en « informer le citoyen », grâce à un travail effectué avec l’ensemble des chambres régionales et territoriales des comptes. Selon la Constitution, elle est ainsi chargée d’assister le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement et de seconder le Parlement et le gouvernement dans l’exécution des lois de finances et dans l’évaluation des politiques publiques. Concrètement, son rôle consiste à analyser les dépenses et les recettes publiques et à effectuer des recommandations aux pouvoirs et institutions publiques, dont elle « vérifie la mise en œuvre ». Dans son rapport annuel, elle estime que sur les 626 recommandations qu’elle a formulées en 2016, un peu plus de 31 % avaient été « totalement mises en œuvre » en 2019. Les travaux de la Cour des comptes sont réalisés par des magistrats inamovibles, un statut censé garantir leur indépendance.