6 mars 2020

Ça alors

Des braconniers condamnés pour préjudice écologique

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné ce matin quatre braconniers à verser 350 000 euros de dommages et intérêts au Parc national des calanques de Marseille pour préjudice écologique. C’est la première fois que la justice française se prononce sur la base d’un article du Code civil issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité qui dispose que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». Les braconniers avaient collecté illégalement 4,5 tonnes de poissons et coquillages dans les calanques, interdites à la pêche, entre 2015 et 2017. Le tribunal a aussi condamné cinq commerçants qui ont revendu la marchandise illégale à 3 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Les braconniers avaient déjà été condamnés pénalement le 11 juillet 2018 à des peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis.