L’utilisation controversée de l’article 49.3

Lorsqu’il redevient chef du gouvernement en 1958, Charles de Gaulle décide de modifier la Constitution. Il s’agit de faire face à l’instabilité de la IV^e République, instaurée en 1946, et de résoudre la crise politique liée à la guerre d’Algérie. La IV^e République est un régime parlementaire dans lequel les députés sont élus à un scrutin proportionnel, favorisant l’existence de blocs dont les alliances se font et se défont au gré des sujets, conduisant à la succession de 22 gouvernements en 12 ans. Chargé de rédiger le projet de réforme constitutionnelle, le ministre de la Justice, Michel Debré, prévoit la création de l’article 49.3, qu’il présente comme « une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable ». Le gouvernement peut ainsi forcer l’adoption d’un texte à l’Assemblée nationale en engageant sa responsabilité devant elle et celle-ci ne peut s’y opposer qu’en votant une motion de censure contre le gouvernement. La Constitution de la V^e République est adoptée par référendum en septembre 1958.