4 mai 2020

Tout s'explique

Le traçage des cas de contamination

En quoi consistent les fichiers de malades souhaités par le gouvernement ?

Le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire présenté samedi par le Premier ministre, Édouard Philippe, et en cours d’examen au Parlement, prévoit la création d’un « système d’information » pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement souhaite mettre en place dès le 11 mai, date prévue du déconfinement, des fichiers de « contact tracing » permettant de répertorier les patients testés positifs au virus et les personnes qu’ils sont susceptibles d’avoir contaminées. Des laboratoires d’analyses médicales seront chargés de recenser les cas positifs dans un premier fichier appelé « Si-dep ». Un second fichier, « Contact Covid », rassemblera les coordonnées des personnes entrées en contact avec ces personnes contaminées. Ce dispositif n’a aucun lien avec le projet d’application de traçage StopCovid, toujours en cours d’élaboration.

Comment les « brigades » de traçage seront-elles organisées ?

Le gouvernement souhaite que dans chaque département des « brigades sanitaires » d’enquêteurs épidémiologiques recherchent les personnes ayant été en contact avec les patients testés positifs au Covid-19 afin de les tester à leur tour. Les médecins libéraux et les infirmiers seront chargés d’effectuer un premier inventaire des contacts et de transmettre leurs noms à l’Assurance maladie. Celle-ci devra ensuite « élargir la liste des contacts potentiels » et vérifier qu’aucun ne manque. Dans une interview publiée dimanche dans Le Parisien, Olivier Véran a expliqué que les brigades seraient composées de « plus de 3 000 personnes formées de l’Assurance maladie », tout en précisant que les effectifs seraient renforcés si besoin. Mi-avril, le président du conseil scientifique qui conseille l’exécutif, Jean-François Delfraissy, avait estimé qu’un effectif d’environ 30 000 personnes serait nécessaire pour assurer ce traçage.

Quelles sont les critiques faites au dispositif ?

Le projet de loi précise que les données médicales des patients infectés par le Covid-19 pourront être partagées « sans le consentement des personnes intéressées ». Dans un article publié hier dans La Croix, Jérôme Marty, président d’un syndicat professionnel de médecins généralistes et spécialistes, estime que « cela pose un problème éthique et déontologique important », le consentement étant « l’un des socles de la médecine. » Interrogé aujourd’hui par France inter, le professeur d’éthique médicale Emmanuel Hirsch, regrette également que « l’intérêt supérieur justifie de mettre entre parenthèses les grands principes d’anonymat » de la médecine. Olivier Véran a assuré que la conservation des fichiers serait « limitée à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi ». Le gouvernement a demandé à la Cnil, l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles, de rendre un avis sur la mise en place de ces fichiers.