8 mai 2020

Ça veut dire quoi

Trêve hivernale

Le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a déclaré hier sur Franceinfo que la trêve hivernale se poursuivrait jusqu’en juillet en raison de la crise liée au coronavirus. C’est la deuxième fois cette année que le gouvernement prolonge ce dispositif, qui devait s’achever fin mars. La trêve hivernale existe depuis 1956 en France. Selon le site service-public.fr, elle court habituellement du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Durant cette période, un propriétaire n’a pas le droit d’expulser son locataire, quel que soit le motif, mais il a le droit d’engager une procédure d’expulsion qui, si elle est validée par la justice, peut être effective dès la fin de la trêve. La trêve hivernale ne s’applique pas si le propriétaire, par exemple dans le cas d’un bailleur social, propose un relogement correspondant aux besoins familiaux du locataire. Selon Julien Denormandie, près de 15 000 familles sont expulsées chaque année de leur logement. Dans les départements d’outre-mer, une trêve cyclonique peut également être appliquée, dont les dates varient en fonction des territoires.