13 mai 2020

Tout s'explique

Des plaintes déposées contre le gouvernement

En quoi consistent les plaintes déposées contre le gouvernement ?

63 plaintes ont été déposées depuis fin mars auprès de la Cour de justice de la République (CJR), contre des membres du gouvernement pour dénoncer leur gestion de l’épidémie de Covid-19, a annoncé hier soir le procureur général près la Cour de cassation, François Molins. Elles visent le Premier ministre, Édouard Philippe, et plusieurs ministres dont l’actuel et l’ancienne ministre de la Santé, Olivier Véran et Agnès Buzyn. Le président de la République, Emmanuel Macron, ne peut être poursuivi, car il n’est pénalement pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Parmi les plaintes déposées pour « mise en danger de la vie d’autrui » ou « non-assistance à personne en danger », certaines dénoncent les retards pris pour mettre en place le confinement ou distribuer des masques. François Molins a précisé que les plaignants sont des collectifs de médecins, des syndicats ou des particuliers.

Comment fonctionne la Cour de justice de la République ?

La Cour de justice de la République a été créée par la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de six députés et de six sénateurs, élus par les deux chambres, ainsi que de trois magistrats professionnels, dont un qui la préside. Les plaintes, qui peuvent être déposées par tout citoyen, sont d’abord étudiées par la commission des requêtes. Composée de sept magistrats issus de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes, elle décide d’engager ou non des poursuites à partir des plaintes. Depuis sa création en 1993, la Cour de justice de la République a déclaré coupables cinq personnalités politiques, mais n’en a condamné que trois à des peines.

Les Français ont-ils moins confiance en leur gouvernement que leurs voisins ?

D’après un baromètre réalisé en avril [PDF] par le centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), seuls 39 % des Français sondés considèrent que le gouvernement « a bien géré » la crise sanitaire du Covid-19, contre 74 % des Allemands et 69 % des Britanniques. Le Royaume-Uni est pourtant le pays d’Europe comptabilisant le plus de morts du virus. Interrogés sur leur état d’esprit actuel, 10 % des Allemands et 8 % des Britanniques ont répondu qu’ils étaient méfiants contre 32 % des Français. Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof, souligne dans un entretien au Figaro publié le 20 avril que « les informations données sur les masques » ont contribué à affaiblir la confiance dans l’exécutif. Dans un entretien à France 24, il précise que cette défiance s’inscrit toutefois dans « une crise de confiance dans la politique depuis au moins une quinzaine d’années ».