19 mai 2020

Tout s'explique

La France et l’Allemagne présentent un plan de relance pour l’UE

En quoi consiste la proposition franco-allemande d’un plan de relance européen ?

Emmanuel Macron et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont proposé hier un plan de relance européen pour faire face à la crise qui découle de l’épidémie de coronavirus. Ils suggèrent d’autoriser la Commission européenne à financer ce fonds en empruntant sur les marchés au nom de l’UE. Les deux pays prévoient que le fonds soit doté de 500 milliards d’euros et figure au budget de l’UE, puis que cet argent soit transféré sous forme d’aides aux régions et aux secteurs les plus touchés par la crise. Pour qu’il voie le jour, ce plan devra être validé par l’ensemble des États membres de l’UE. Plusieurs modalités doivent encore être précisées, comme les conditions de l’endettement et du remboursement de la part de l’UE, ainsi que celles concernant l’attribution de cet argent. La France et l’Allemagne proposent d’accroître les investissements soutenant les transitions écologique et numérique, ainsi que la recherche et l’innovation.

En quoi cette proposition se distingue-t-elle des « corona bonds » ?

Ce fonds de relance est une proposition de réponse européenne à la crise qui se distingue de la suggestion rejetée fin mars de créer des obligations européennes, surnommées « corona bonds », c’est-à-dire des emprunts mutualisés sur les marchés. Portée principalement par l’Espagne, l’Italie et la France, cette solution devait permettre, en émettant des titres au nom de l’UE, d’éviter aux États les plus en difficulté de subir des taux d’intérêt plus élevés s’ils empruntaient seuls. Plusieurs États s’y étaient opposés, comme l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, estimant qu’il n’était pas nécessaire d’y recourir pour démontrer leur solidarité. Le montage proposé par l’Allemagne et la France est différent, puisque l’argent serait reversé sous forme d’aides et non de prêts, mais il met en œuvre une solidarité financière entre les États membres.

Quelles autres réponses à la crise l’UE a-t-elle déjà apportées ?

Les pays membres de l’UE se sont mis d’accord le 9 avril sur un plan de soutien d’un montant cumulé de plus de 500 milliards d’euros qui n’est pas financé par le budget de l’UE. Celui-ci est constitué d’un dispositif de prêts aux États membres pour financer leurs dispositifs de chômage partiel et de prêts de la Banque européenne d’investissement destinés à des entreprises, principalement les PME. Ce plan autorise également les États de la zone euro à faire appel au Mécanisme européen de stabilité, un dispositif qui leur permet de bénéficier de prêts à partir de fonds apportés par les États membres ou empruntés sur les marchés financiers. Afin de permettre aux États membres de dépenser autant que nécessaire pour combattre la pandémie, la Commission européenne avait également suspendu le 20 mars les règles de discipline budgétaire imposant que leur déficit public ne dépasse pas 3 % de leur PIB et que leur dette publique n’excède pas les 60 %.