19 mai 2020

Ça alors

Un procès avec jury ouvre en visioconférence

Un procès avec jury organisé par visioconférence grâce à l’application Zoom a commencé hier aux États-Unis, organisé par un tribunal de district situé dans le nord du Texas. Le tribunal le présente comme le premier procès de ce type organisé virtuellement. 28 personnes se sont connectées depuis leur domicile hier, pour le processus de sélection du jury. Les jurés sélectionnés entendront ensuite une version abrégée du différend civil et pourront se prononcer sur les faits. Dans ce type de procès, le verdict n’est pas contraignant, il sert à guider une médiation entre les deux parties. Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le Conseil fédéral suisse a autorisé toutes les procédures civiles – comme les divorces et les problèmes entre locataires et propriétaires – à avoir lieu par visioconférence. L’État de New York a autorisé ce dispositif pour les mariages.