23 mai 2020

Ça veut dire quoi

Conseil d’État

Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l’interdiction de se réunir dans les lieux de culte. L’institution exerce deux missions distinctes : juger les litiges entre les particuliers et les administrations et conseiller le gouvernement. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. À ce titre, il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, c’est-à-dire le juge administratif suprême. Il juge aussi les recours contre les décrets. Il est également chargé de la gestion des tribunaux administratifs. Au titre de sa mission de conseil auprès du gouvernement, il est chargé d’examiner les projets de loi et d’ordonnance, avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes. Sur son site, l’institution souligne la cohérence de ces deux missions : « Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’État assure le respect effectif de la règle de droit par l’administration française. »