30 mai 2020

Ça veut dire quoi

Groupe parlementaire

Mardi, 17 députés ont annoncé la création d’un 10e groupe à l’Assemblée nationale, Agir ensemble, et la semaine dernière, 17 autres députés avaient annoncé la création d’un autre groupe, baptisé Écologie démocratie solidarité. Il faut 15 députés ou 10 sénateurs pour constituer un groupe parlementaire, également appelé « groupe politique ». Un élu ne peut s’affilier qu’à un seul groupe, la plupart du temps en fonction de son orientation politique. Les groupes bénéficient d’une dotation financière, de collaborateurs et de facilités matérielles (bureaux, salle de réunion). Les sièges dans les commissions et le temps de parole sont répartis à proportion de leur effectif. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, la Constitution les reconnaît et accorde des droits spécifiques aux groupes d’opposition. La présidence de la commission des Finances est ainsi attribuée à un membre du principal groupe d’opposition. Les élus qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas rejoindre un groupe constituent les non-inscrits et ont de ce fait moins de possibilités pour s’exprimer lors des débats.