10 juin 2020

Tout s'explique

La fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 11 juillet

Que prévoit le gouvernement après la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire en France le 10 juillet. En vigueur depuis le 24 mars pour deux mois, le Parlement avait voté une prolongation jusqu’au 10 juillet inclus. « L’épidémie peut être aujourd’hui considérée comme contrôlée » et « il n’est donc pas justifié de proroger l’état d’urgence sanitaire », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Le projet de loi prévoit une période transitoire de quatre mois, jusqu’au 10 novembre, au cours de laquelle le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements, l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public et les jauges de rassemblements sur la voie publique. Ce projet de loi doit être soumis au vote au Parlement à partir du 17 juin.

Quelles critiques ont été formulées contre l’état d’urgence sanitaire ?

Dans une synthèse publiée lundi, le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, a estimé que « les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire », en raison de la fermeture de certains services publics et des écoles. « Il y a aujourd’hui des limitations de manifester, d’aller et venir, qui ne sont pas à mon sens compatibles avec le respect total de l’État de droit », a expliqué le Défenseur des droits, Jacques Toubon, sur France Inter lundi. Il a également mis en garde contre un « détournement de l’interdiction de manifester ». Commentant hier les manifestations organisées en hommage à George Floyd et contre les discriminations raciales, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré hier sur RMC que l’émotion mondiale « dépasse au fond les règles juridiques » et qu’il n’y aurait pas de sanctions pour la participation à ces rassemblements.

Quels pays européens ont pris des mesures exceptionnelles ?

Plusieurs pays européens ont pris des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie. En Italie, le gouvernement a décrété un état d’urgence en raison des risques sanitaires dès le 31 janvier pour une durée de six mois. Cette mesure permet de mobiliser des fonds et des moyens pour la Protection civile, les services de secours italiens. Cet état d’urgence a permis au gouvernement italien d’adopter une série de mesures liées au confinement et à la gestion de la crise, sans passer par le Parlement. En Hongrie, pour faire face à la crise sanitaire, le Parlement a adopté le 30 mars une loi instaurant un état d’urgence sans limite de durée dans le temps. Il a accordé au Premier ministre, Viktor Orban, le pouvoir de légiférer par ordonnances. Plus d’une centaine de décrets ont été pris sous l’état d’urgence, y compris pour imposer des mesures ayant conduit à des limitations de la liberté d’expression. La ministre de la Justice hongroise, Judit Varga, a présenté le 26 mai un projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence le 20 juin.