La fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 11 juillet

Que prévoit le gouvernement après la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire en France le 10 juillet. En vigueur depuis le 24 mars pour deux mois, le Parlement avait voté une prolongation jusqu’au 10 juillet inclus. « L’épidémie peut être aujourd’hui considérée comme contrôlée » et « il n’est donc pas justifié de proroger l’état d’urgence sanitaire », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Le projet de loi prévoit une période transitoire de quatre mois, jusqu’au 10 novembre, au cours de laquelle le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements, l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public et les jauges de rassemblements sur la voie publique. Ce projet de loi doit être soumis au vote au Parlement à partir du 17 juin.