13 juin 2020

On revient au début

Le contrôle de la police en France

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a appelé lundi à « réformer en profondeur » l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), plaidant pour davantage d’indépendance, après des manifestations contre le racisme et les violences policières en France. Créée en 1884, l’IGPN vise à exercer un contrôle sur les actions des membres des forces de l’ordre et peut être saisie par les citoyens.


À l’origine

En 1720, le roi de France, Louis XV, publie une ordonnance attribuant à cinq généraux le titre d’inspecteur général. Ce poste consiste à effectuer des tournées dans les diverses circonscriptions de la maréchaussée royale, l’ancêtre de la gendarmerie nationale. Ces contrôles visent à s’assurer que les maréchaux exercent bien leur fonction. Alors que la maréchaussée a compétence sur l’ensemble du territoire, la police nationale apparaît avec le développement des villes. En 1854, l’Inspection générale des services (IGS) est créée au sein de la police à Paris. Elle a pour mission de surveiller la manière dont les policiers appliquent les lois dans la capitale. Fondée en 1884, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) exerce la même mission dans le reste de la France.


Les dates clés

1986

Le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, ordonne en 1986 la fusion de l’IGPN et de l’IGS. L’objectif est d’uniformiser les méthodes en s’appuyant sur un organisme d’inspection unique entre Paris et la province. L’IGS, englobée dans l’IGPN, conserve malgré cette réforme une autonomie de fonctionnement. « Dans un rapport d’audit de 2010, la Cour des comptes a dressé le constat d’une absence de coordination entre l’IGPN, l’IGS et les services de contrôle internes aux directions », rapporte Manuel Valls, ministre de l’Intérieur de l’époque, dans son allocution de présentation d’une nouvelle réforme de l’IGPN, le 2 septembre 2013. Un décret renforce alors cette fusion, en insistant sur le caractère national de l’IGPN et en supprimant l’IGS. À partir de cette date, il n’existe plus que l’IGPN qui exerce ses fonctions partout sur le territoire français pour le contrôle de la police et l’IGGN pour celui de la gendarmerie.

2011

Une réforme constitutionnelle donne lieu à la création en 2011 du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Celle-ci reprend les prérogatives de quatre institutions, dont la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et les remplace. Elle peut être saisie par une victime ou un témoin d’un comportement abusif de la part d’une personne exerçant une activité de sécurité publique ou privée, comme un policier, un douanier ou un agent de surveillance des transports en commun. En 2019, plus de la moitié des saisines de l’institution concernaient des membres de la police. Le Défenseur des droits ne dispose pas d’un pouvoir direct de sanction, mais peut saisir l’autorité dont dépend la personne visée afin que des poursuites disciplinaires soient engagées. Dans son rapport annuel de 2019, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle que depuis le début de son mandat en 2014, il a réclamé des poursuites disciplinaires dans 36 dossiers sur les 3 987 qu’il a traités, mais aucune n’a été suivie d’effet.

2013

L’IGPN met en place en 2013 une plateforme internet de signalement accessible à tout citoyen. Jusqu’ici, seuls les habitants de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pouvaient saisir l’IGS en se déplaçant au sein de ses locaux. L’IGPN demande des explications aux services de police concernés ou, dans les cas les plus graves, prend rendez-vous avec les usagers concernés pour un dépôt de plainte. En 2019, l’institution a reçu 4 792 signalements, soit une hausse de 22 % en deux ans, selon son rapport annuel. 83 % des signalements sont envoyés vers la direction des fonctionnaires visés pour enquête administrative interne, 14 % sont clôturés pour insuffisance d’informations et 3 % sont traités par une délégation d’enquête de l’IGPN et concernent les faits les plus graves. L’augmentation des saisines auprès de l’IGPN « traduit une tendance très nette à la contestation et la dépréciation des pratiques policières », justifie l’institution.

2019

Des pompiers retrouvent le 29 juillet 2019 le corps de Steve Maia Caniço dans la Loire, à Nantes. L’homme de 24 ans n’avait plus été vu depuis la nuit du 21 au 22 juin, après une intervention de la police pour mettre fin à un concert lors de la Fête de la musique. Plusieurs manifestations sont organisées à Nantes, mais aussi à Paris, Amiens ou Rouen, afin de demander « justice pour Steve » et dénoncer les violences policières. Dans un rapport rendu public fin juillet 2019, l’IGPN estime qu’aucun élément « ne permet d’établir un lien direct entre l’intervention des forces de l’ordre et la disparition de Steve Maia Caniço ». Des dizaines de manifestants se rassemblent le 3 août devant le siège de l’IGPN, situé à Paris, pour contester cette conclusion. L’Inspection générale de l’administration, un organe rattaché au ministère de l’Intérieur, estime en septembre dans un rapport que « l’intervention de la police était légitime dans son principe », mais que « ses modalités n’étaient pas adaptées ». Plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours.


À l’étranger

L’autorité de contrôle de la police en Angleterre et au Pays de Galles, l’IOPC, fait partie des exemples d’institutions indépendantes. Aucun des membres de son équipe de direction ne doit avoir travaillé dans la police auparavant. L’IOPC enquête seulement sur les affaires les plus sensibles rapportées par les citoyens. Les services de police traitent eux-mêmes la majorité des réclamations contre des officiers de police ou des membres du personnel de la police, mais ils sont tenus de référer les cas les plus sérieux à l’IOPC, que quelqu’un ait posé une réclamation ou non. Dans les cas les plus graves, l’IOPC envoie son rapport à un procureur, qui décide de potentielles poursuites judiciaires. L’IOPC rédige régulièrement des recommandations, tirées des conclusions de ses enquêtes. Elle diffuse des études de cas tirés d’exemples réels pour montrer ce qui s’est mal passé et comment il serait préférable d’agir.