13 juin 2020

Ça veut dire quoi

Cour pénale internationale

Le président américain, Donald Trump, a signé jeudi un décret qui prévoit des sanctions économiques à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI) s’ils enquêtent sur des Américains « sans le consentement des États-Unis ». Entrée en fonction en 2002, la CPI est une juridiction dont la mission est de sanctionner les auteurs des crimes de génocide, contre l’humanité, de guerre et d’agression. 132 pays ont ratifié en 1998 le Statut de Rome qui prévoit sa création. Les États-Unis, la Russie, la Chine, Israël et la plupart des pays arabes n’en font pas partie. La CPI poursuit uniquement des personnes physiques et n’intervient que lorsqu’un État n’a « pas la volonté » ou se trouve « dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ». Elle peut enquêter sur des crimes commis sur le territoire d’un des États membres ou par l’un de ses ressortissants. La CPI, dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas), peut être saisie par un État membre ou par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les citoyens, ONG ou État tiers peuvent alerter le procureur de la CPI qui décide ou non de saisir la Cour.