Les États-Unis imposent de nouvelles sanctions à la Syrie

Que prévoit la loi américaine « César » contre le régime syrien ?

De nouvelles sanctions américaines entrent en vigueur aujourd’hui à l’encontre de plusieurs personnes appartenant ou liées au régime syrien. Elles sont prévues par la « loi César », votée en décembre par le Congrès américain. Cette loi tire son nom d’un transfuge de la police militaire syrienne qui a rendu publiques en 2013 des milliers de photos montrant la torture dans les geôles du régime. Elle instaure des sanctions économiques et diplomatiques à l’encontre de tous les individus et entreprises, quelle que soit leur nationalité, qui « facilitent l’acquisition par le régime de biens, de services ou de technologies » soutenant ses activités militaires ou sa production d’hydrocarbures, selon le département d’État américain. Ces sanctions s’ajoutent à celles déjà prises par les États-Unis depuis le début du conflit syrien en 2011, ainsi qu’à d’autres sanctions internationales, comme celles renouvelées par l’UE le 28 mai.