18 juin 2020

Tout s'explique

La campagne des municipales adaptée au contexte sanitaire

Qu’a décidé le Conseil constitutionnel sur le second tour des municipales ?

Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution, a validé hier le report au 28 juin du second tour des élections municipales, qui se tiendra dans près de 5 000 communes. Il a estimé que ce report, trois mois après le premier tour, était justifié par un « motif impérieux d’intérêt général ». Le gouvernement a prévu plusieurs mesures sanitaires au sein des bureaux de vote : le nombre d’électeurs sera « limité » pour respecter une distanciation d’au moins un mètre entre les personnes présentes et le port du masque sera obligatoire. Le système de procuration est « simplifié », les procurations initialement établies pour le second tour du 22 mars restent valables et les mandataires peuvent être porteurs exceptionnellement de deux procurations. Le gouvernement a reporté lundi le second tour prévu en Guyane, en raison de la circulation active du virus.

Quelles mesures ont été prises pour adapter la campagne au contexte sanitaire ?

Le ministère de l’Intérieur a précisé dans un décret publié aujourd’hui les mesures exceptionnelles s’appliquant aux candidats pour la campagne du second tour. Les réunions publiques sont autorisées dans certains lieux, mais elles ne doivent pas rassembler plus de 5 000 personnes et les gestes barrières doivent y être respectés. Toutefois, le ministère de l’Intérieur appelle dans une note diffusée hier à privilégier les « modalités de campagne dématérialisées ». Les candidats des communes de 2 500 habitants et plus peuvent fournir une version numérique de leur profession de foi, consultable sur un site dédié mis en ligne par le ministère. Les emplacements d’affichage attribués à chaque candidat sont exceptionnellement portés à deux panneaux contre un seul habituellement. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le plafond des dépenses électorales est augmenté de 20 %.

Quelles sont les spécificités du scrutin en fonction de la taille des villes ?

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste qui arrive en tête des votes au second tour reçoit la moitié des sièges à pourvoir, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix (voir notre infographie). Dans les plus petites communes, les sièges restants à pourvoir reviennent aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. À Paris, Marseille et Lyon, l’élection se fait par secteur, qui englobe un ou plusieurs arrondissements. Les électeurs votent pour les conseillers d’arrondissement, qui éliront le maire d’arrondissement. Une partie de ces conseillers siègent au conseil municipal et désignent ensuite le maire de la ville. À Lyon, les électeurs votent simultanément pour les conseillers de la Métropole de Lyon, divisée en 14 circonscriptions. Dans plus de 1 200 intercommunalités, regroupant 35 300 communes, une partie des conseillers municipaux élus siégeront en tant que conseiller communautaire.