Lutte contre les discriminations en France

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En 1946, la Constitution confère « des droits inaliénables et sacrés » aux citoyens « sans distinction de race, de religion ni de croyance ». La première loi qui sanctionne les discriminations en France est votée en 1972. Elle prévoit des sanctions pour des actes commis contre des personnes « en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Aujourd’hui, plus de 25 critères de discrimination sont reconnus par la loi, parmi lesquels le handicap, l’apparence physique, l’âge, le nom ou l’orientation sexuelle. Ils peuvent constituer un motif de poursuite s’ils ont conduit à un traitement défavorable dans certaines situations prévues par la loi, comme l’accès à un emploi, à un service ou à un logement.