20 juin 2020

On revient au début

Lutte contre les discriminations en France

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé dimanche dans Le Parisien des mesures pour « lutter contre les discriminations au quotidien ». Le ministère du Travail a déclaré mercredi qu’une nouvelle campagne de « testing » aurait lieu en entreprise pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Si de nombreuses mesures ont été mises en place en France pour lutter contre les inégalités de traitement, des discriminations en raison de l’origine ethnique sont toujours constatées dans des domaines tels que l’embauche ou l’accès au logement.


À l’origine

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En 1946, la Constitution confère « des droits inaliénables et sacrés » aux citoyens « sans distinction de race, de religion ni de croyance ». La première loi qui sanctionne les discriminations en France est votée en 1972. Elle prévoit des sanctions pour des actes commis contre des personnes « en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Aujourd’hui, plus de 25 critères de discrimination sont reconnus par la loi, parmi lesquels le handicap, l’apparence physique, l’âge, le nom ou l’orientation sexuelle. Ils peuvent constituer un motif de poursuite s’ils ont conduit à un traitement défavorable dans certaines situations prévues par la loi, comme l’accès à un emploi, à un service ou à un logement.


Les dates clés

1978

La loi Informatique et libertés, adoptée en 1978, interdit la collecte de « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques » des personnes, ainsi que leurs opinions politiques ou religieuses. En 2007, le Conseil constitutionnel censure un article de loi visant à autoriser la collecte de données relatives à « l’origine ethnique ou à la race », mais permet sous conditions et dans le cadre d’études la collecte de données se fondant sur le nom, l’origine géographique, la nationalité antérieure à la nationalité française ou le « ressenti d’appartenance ». « Dans la mémoire collective des statisticiens de France plane confusément l’histoire du fichier permettant de repérer les juifs sous le régime de Vichy », explique la statisticienne Monique Meron en 2009 dans un article universitaire.

2001

La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations inscrit dans le Code du travail plusieurs mesures pour lutter contre les inégalités de traitement dans le domaine professionnel. Elle inverse en particulier la charge de la preuve, ce qui signifie que les plaignants « doivent uniquement réunir des éléments établissant une présomption de discrimination », précise sur son site le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Il revient ensuite à la personne mise en cause de démontrer, dans un second temps, que ses agissements ne sont pas discriminatoires. L’inversion de la charge de la preuve a été étendue en 2008 aux autres cas de discrimination dans des litiges au civil, mais ne s’applique pas dans le domaine pénal en raison du principe de la présomption d’innocence.

2005

Pour « aider les victimes de discriminations à faire valoir leurs droits », Jacques Chirac, alors président de la République, propose en 2002 de créer une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Lancée en 2005, cette autorité administrative indépendante peut être saisie par tout citoyen s’estimant victime de discrimination, quelle qu’elle soit. Elle dispose de pouvoirs d’investigation, peut proposer des médiations, transmettre des dossiers à la justice et émet des recommandations concernant d’éventuelles dispositions juridiques à mettre en place. Elle est saisie plus de 30 000 fois jusqu’en 2010, dont 10 546 fois pour la seule année 2009. La structure est absorbée en 2011 par le Défenseur des droits, qui reprend ses prérogatives en plus de celles de trois autres institutions.

2017

L’association SOS Racisme et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dévoilent en 2017 les résultats d’une étude mettant en évidence des discriminations selon l’origine, le lieu de résidence, l’âge et le sexe, dans sept secteurs « encore pas ou peu testés » comme le crédit ou l’assurance auto. La méthode utilisée pour l’étude est celle du « testing », qui consiste à faire une demande ou une offre avec plusieurs profils similaires seulement différenciés par un critère discriminatoire. L’étude révèle que les personnes habitant dans des quartiers défavorisés paient leur assurance auto plus cher que les autres et que les jeunes sont discriminés par rapport aux personnes plus âgées dans l’accès au crédit à la consommation. En mai 2019, un autre « testing » de SOS Racisme révèle qu’une personne d’origine maghrébine a 50 % de chances en moins qu’une personne « d’origine française ancienne » d’obtenir un logement proposé par un particulier.


À l’étranger

Aux États-Unis, le concept d’« affirmative action » (discrimination positive) est utilisé à partir des années 1960 pour corriger des inégalités d’accès liées aux discriminations, en particulier dans les universités. En 1978, la Cour suprême du pays juge les quotas inconstitutionnels, tout en permettant que soit prise en compte l’origine des candidats lors de l’examen des candidatures pour augmenter la « diversité du corps étudiant ». Au Royaume-Uni, une loi votée en 2000 oblige les administrations à se doter d’une politique en faveur des minorités ethniques et à une plus grande transparence des règles de nomination, en particulier pour les postes à responsabilité. Dans l’Union européenne, plusieurs directives ont contraint les États membres à adopter des lois antidiscrimination, insistant notamment sur les droits de recours, l’inversion de la charge de la preuve et la protection des victimes contre les représailles.