22 juin 2020

Tout s'explique

La Convention citoyenne pour le climat rend ses propositions

Quelles sont les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat ?

La Convention citoyenne pour le climat, une assemblée de 150 Français tirés au sort, a adopté hier 149 propositions visant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 et a rendu son rapport au gouvernement, à l’issue de plus de huit mois de travaux. La convention propose d’abaisser la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h, de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040 ou encore d’imposer une offre de vrac plus importante dans les supermarchés. La convention veut aussi soumettre à référendum la création du crime d’« écocide » et la modification de la Constitution pour y inscrire la garantie de la « préservation de l’environnement ». Une 150e proposition, la réduction du temps de travail hebdomadaire à 28 heures sans perte de salaire, a été rejetée samedi à l’issue d’un vote des membres de la convention. Emmanuel Macron doit apporter de « premières réponses » le 29 juin, selon l’Élysée.

Quelles critiques ont été formulées à l’encontre de la convention ?

Le parti Europe Écologie Les Verts a salué hier des propositions « d’une ampleur inédite », mais il a regretté « l’absence de taxe carbone » et « l’oubli du nucléaire ». L’avocat spécialiste en droit de l’environnement Arnaud Gossement a déploré sur Franceinfo que la convention ait « proposé plus des adaptations que des révolutions ». « À un moment ou à un autre, ces propositions auront un coût », souligne auprès de l’AFP Patrick Martin, président délégué du syndicat patronal Medef. Le président de l’Institut Sapiens, un groupe de réflexion, Olivier Badeau, fustige dans Le Figaro le recours à plusieurs prélèvements, comme un impôt écologique sur la fortune, proposé par la convention pour financer ses mesures. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, conteste lui la légitimité de cette assemblée, dont « les participants ont été choisis par tirage au sort ».

Comment la convention a-t-elle élaboré ses propositions ?

L’institut de sondage Harris Interactive a procédé en août 2019 au tirage au sort des 150 citoyens qui composent la Convention citoyenne pour le climat parmi une base de données de 250 000 numéros de téléphone, puis a opéré une sélection afin d’obtenir un échantillon représentatif de la société française. Une centaine de spécialistes, des scientifiques, des syndicalistes, des dirigeants d’entreprise et des personnalités politiques, ont été auditionnés au cours des sessions de travail de la convention, qui « n’est pas une assemblée de spécialistes », précise-t-elle sur son site. Les 150 citoyens ont aussi bénéficié de recommandations émises par des ONG et des instances, comme le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, un groupe d’experts et un comité de juristes les ont épaulés pour rédiger leurs propositions.