26 juin 2020

Tout s'explique

Le rôle du parquet national financier remis en question

Quelles sont les critiques adressées au parquet national financier ?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a demandé aujourd’hui à la procureure générale de Paris « un rapport circonstancié sur la nature précise » d’une enquête préliminaire ouverte en 2014 par le parquet national financier (PNF). Celle-ci visait à savoir qui avait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption et trafic d’influence. Cette décision intervient après la parution mercredi d’un article du Point révélant que le PNF a consulté les factures téléphoniques de plusieurs grands cabinets d’avocats français. En réaction, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a annoncé hier une « action en justice contre l’État » au nom de l’ordre des avocats de Paris. Devant une commission d’enquête parlementaire, l’ancienne procureure du PNF Éliane Houlette a déclaré le 10 juin avoir subi des « pressions » du parquet général durant l’affaire Fillon, suscitant de nombreuses réactions, avant de déclarer que ses propos avaient été mal interprétés.

Comment fonctionne-t-il ?

Le parquet national financier, rattaché au tribunal de Paris, a été créé en février 2014 après la révélation de l’existence d’un compte bancaire caché au fisc français par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Le ministère de la Justice visait ainsi à doter la justice « d’instruments nouveaux » pour « lutter de manière déterminée contre toutes les formes de fraudes et d’atteintes à la probité portant atteinte tant à la solidarité nationale qu’à l’exemplarité de la République ». Le PNF est spécialisé dans « les enquêtes pénales les plus complexes dans le domaine de la délinquance économique et financière » et enquête sur trois types d’infraction : atteintes à la probité (trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, etc.), atteintes aux finances publiques (fraudes fiscales aggravées, blanchiment, etc.) et atteintes au bon fonctionnement des marchés financiers (délit d’initié, manipulation de cours ou d’indice, etc.). Le PNF compte 17 magistrats.

Quelles sont les grandes affaires qu’il a traitées ?

Au 1er janvier 2019, selon les dernières données disponibles sur le site du tribunal de Paris, 513 procédures étaient en cours au PNF. La majeure partie concernaient des atteintes à la probité et des atteintes aux finances publiques. Un tiers avaient été engagées à la suite d’une dénonciation ou d’un signalement émanant d’une autorité publique et un autre tiers avaient été transmises par un parquet. 12 % ont été initiées sur la base d’informations issues d’autres procédures ou d’articles de presse. Le PNF a ainsi enquêté sur les affaires des « Panama Papers » et des « Football Leaks ». C’est aussi lui qui a mené en mai 2016 une perquisition chez Google France, soupçonné d’évasion fiscale. En 2017, il s’est saisi de l’affaire Fillon à la suite de révélations du Canard enchaîné. Celles-ci ont conduit à des poursuites pour emplois fictifs contre l’ancien Premier ministre, alors candidat à l’élection présidentielle, et son épouse.