Écocide

La Convention citoyenne pour le climat, une assemblée de 150 Français tirés au sort, a adopté dimanche 149 propositions ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont l’organisation d’un référendum visant à créer un crime d’« écocide ». Ce dernier existe déjà dans plusieurs pays, mais n’est pas reconnu au niveau du droit international par les Nations unies. La Convention citoyenne le définit comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires » et commise en connaissance de cause. Elle dénombre neuf « limites planétaires » comme l’érosion de la biodiversité, les changements d’utilisation des sols ou l’acidification des océans. « Le mot écocide signifie “détruire la maison commune” », expliquait en février 2020 dans une interview au site L’ADN la juriste Valérie Cabanes, qui milite pour la reconnaissance d’un tel crime. En décembre 2019, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi pour son introduction dans le droit pénal français.