Droits humainsLa Cour européenne des droits de l’homme a estimé aujourd’hui que la France était responsable du « traitement dégradant » subi par trois demandeurs d’asile, contraints de vivre pendant plusieurs mois sans ressources dans la rue. Cette institution chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les 47 pays qui l’ont ratifiée a condamné l’État français à verser à ces victimes la somme globale de près de 35 000 euros.

DépakineLe tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a condamné aujourd’hui l’État à indemniser à hauteur de près de 500 000 euros trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero au valproate de sodium, un principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine. C’est la première fois que la justice reconnaît la responsabilité de l’État dans ce scandale.

Fraude fiscaleLe ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré hier soir que la lutte contre la fraude fiscale avait rapporté 12 milliards d’euros en 2019, battant ainsi le précédent record enregistré en 2015 (9,6 milliards d’euros). Le « data mining », c’est-à-dire l’analyse massive de données, en particulier administratives, a servi dans plus d’un dossier sur cinq.

CouchesLa DGCCRF, une administration chargée de la répression des fraudes, a annoncé aujourd’hui que les contrôles réalisés depuis l’an dernier montrent une amélioration de la qualité des couches pour bébés, caractérisée par « l’absence de dépassement de seuils sanitaires ». En janvier 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire Anses avait demandé aux industriels de revoir leurs méthodes de fabrication en raison des risques de certaines substances chimiques pour la santé.

JusticeLe parquet de Bobigny a annoncé aujourd’hui la mise en examen de quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de Seine-Saint-Denis pour faux et usage de faux en écriture et, pour l’un d’entre eux, pour violences en réunion et transport et détention non autorisés de stupéfiants. L’Inspection générale de la police nationale mène depuis un an des enquêtes sur plusieurs agents de cette CSI, suspectés d’avoir racketté des délinquants, notamment avec de fausses procédures entamées contre eux.

OtanLe ministère des Armées a déclaré hier soir que la France suspendait temporairement sa participation aux opérations de sécurité maritime menées en Méditerranée par l’Otan, une alliance militaire de 29 pays. La France souhaite ainsi dénoncer l’action de la Turquie, qu’elle accuse de fournir des armes au gouvernement d’union nationale libyen alors que l’Otan dont elle est membre est censée empêcher ce type de livraisons.