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2 juillet 2020

On rembobine

  • Droits humainsLa Cour européenne des droits de l’homme a estimé aujourd’hui que la France était responsable du « traitement dégradant » subi par trois demandeurs d’asile, contraints de vivre pendant plusieurs mois sans ressources dans la rue. Cette institution chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les 47 pays qui l’ont ratifiée a condamné l’État français à verser à ces victimes la somme globale de près de 35 000 euros.

  • DépakineLe tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a condamné aujourd’hui l’État à indemniser à hauteur de près de 500 000 euros trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero au valproate de sodium, un principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine. C’est la première fois que la justice reconnaît la responsabilité de l’État dans ce scandale.

    Lire notre article de mai sur les victimes de la Dépakine.

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