La France sort de l’état d’urgence sanitaire

Qu’est-ce qui change avec la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 23 mars, prend fin ce soir à minuit, sauf en Guyane et à Mayotte. Cela implique la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, le retour du délai de carence pour les arrêts maladie ou encore la fin du plafonnement des prix des masques et du gel hydroalcoolique. La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire prévoit une période transitoire jusqu’au 30 octobre, durant laquelle le gouvernement peut instaurer des restrictions de déplacement, d’accès aux transports et d’ouverture des établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution, a précisé hier que l’interdiction de circulation des personnes ne pouvait être prise que dans les territoires où le virus circule activement et qu’elle ne pouvait « conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours ».