11 juillet 2020

Ça veut dire quoi

Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi visant à réformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Emmanuel Macron avait souhaité y faire davantage participer les citoyens à l’issue du grand débat national, une série de rencontres organisées par le gouvernement début 2019 pour répondre au mouvement des « Gilets jaunes ». Le Cese s’inspire du Conseil national économique mis en place en 1925 pour mieux prendre en considération les intérêts des acteurs économiques du pays. Pérennisé par la Constitution de la IVe République en 1946 sous le nom de Conseil économique, il a été maintenu par celle de la Ve République en 1958 et rebaptisé Conseil économique et social. La compétence environnementale a été ajoutée en 2008. Le Cese a pour mission de conseiller le gouvernement, qui peut le saisir pour tout projet de loi ou sur tout sujet en lien avec les secteurs qu’il représente. Il peut seulement rendre des avis. Ses 233 membres sont issus d’organisations du secteur professionnel ou associatif et sont nommés par leurs pairs, une minorité étant nommée par le gouvernement.