AppleLe Tribunal de l’Union européenne a annulé ce mercredi la décision de la Commission européenne qui avait contraint en 2016 l’Irlande à recevoir 13 milliards d’euros de la firme américaine Apple. La Commission européenne estimait que l’État irlandais avait accordé des « avantages fiscaux indus » à Apple qui a payé pendant des années bien moins d’impôts sur les bénéfices que les autres entreprises irlandaises. La Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », selon la justice européenne.
Droit à l’oubliL’autorité belge de protection des données (APD) a imposé hier une amende de 600 000 euros à la filiale belge de la firme américaine Google pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen. L’APD a estimé que Google avait eu raison de ne pas déréférencer les articles attribuant à cet homme un étiquetage politique qu’il réfute, mais tort de ne pas déréférencer ceux relatifs à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a une dizaine d’années.
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