16 juillet 2020

C'est leur avis

Le droit ne favorise pas toujours le bien commun

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé hier une décision prise en 2016 par la Commission européenne qui avait estimé que l’entreprise américaine Apple avait bénéficié d’aides illégales de la part de l’Irlande pour un montant de 13 milliards d’euros. Selon le directeur de La Croix, Guillaume Goubert, cette décision montre que le droit ne fait pas toujours prévaloir le bien commun.

« C’est une double défaite qui a été infligée mercredi à l’Europe par l’une de ses institutions, le Tribunal de l’Union européenne. […] Défaite cuisante dans deux domaines. D’une part, la juste imposition des multinationales du numérique. D’autre part, la lutte contre la concurrence fiscale entre les États membres de l’Union. […] Les démocraties les plus perfectionnées fondent souvent leurs attentes sur le droit pour faire prévaloir le bien commun. Cette affaire démontre que ce n’est pas forcément le cas, surtout lorsque les parties prenantes ont les moyens de faire appel aux meilleurs juristes de la planète. Le droit, surtout dans le monde anglo-saxon, n’est pas extérieur aux rapports de force. Pour faire avancer les choses, il faut des ­décisions politiques qui, elles, relèvent des États membres. » Guillaume Goubert